Economies d'énergie: les fournisseurs devront financer jusqu'à 900 M EUR de travaux pour les foyers précaires

  • AFP
  • parue le

Les fournisseurs d'énergie vont devoir financer jusqu'à 900 millions d'euros sur deux ans de travaux d'économies d'énergie en faveur des ménages en situation de précarité énergétique, une nouvelle obligation qui découle de la loi sur la transition énergétique, et mise en oeuvre par un décret publié jeudi au Journal officiel.

"Cette nouvelle obligation pourra être remplie par la mise en oeuvre d'actions d'économies d'énergie au bénéfice de ménages situés sous un certain plafond de revenus, ou par la contribution à des programmes d'accompagnement de ces ménages (formation, information, innovation)", explique le ministère de l'Ecologie et de l'Énergie dans un communiqué.

"Cela signifie pour ces ménages moins de dépenses énergétiques, et donc plus de revenus disponibles", souligne le texte.

Cette mesure, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2016, renforce le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), créé en 2006 et qui oblige les fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, Total, Direct Energie, Eni, etc.) à mettre en place et financer des actions d'économies d'énergie (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, etc.), sous peine de sanctions.

Le gouvernement fixe ainsi un volume de 150 térawattheures-cumac (TWh-c, unité de compte des économies d'énergie) d'économies d'énergie supplémentaires sur les années 2016-2017 qui bénéficieront directement aux ménages en situation de précarité énergétique. Cet objectif s'ajoute à celui des 700 TWh cumac défini au titre des CEE pour 2015-2017.

Cette obligation est moindre que prévu. Initialement, le gouvernement proposait d'imposer un objectif de 250 térawattheures-cumac au titre des "CEE précarité".

Les fournisseurs alternatifs d'énergie (gaz et électricité) regroupés au sein de l'Anode et l'Afieg, association qui rassemble les filiales françaises d'opérateurs étrangers, s'étaient montrés inquiets face à cette nouvelle mesure. Ils avaient préconisé à la place la création d'une contribution spécifique bénéficiant aux foyers précaires.

L'obligation supplémentaire ciblée spécifiquement sur les foyers en situation de précarité énergétique est inscrite dans la loi sur la transition énergétique votée en août.

Sur la période 2011-2014, les CEE ont permis de déclencher "plus de 25 milliards d'euros d'investissements dans les travaux d'économies d'énergie représentant plus de 2 milliards d'euros d'économisés annuellement par les consommateurs", souligne le ministère.

pan/fpo/bma

Ajouter un commentaire

CAPTCHA
Image CAPTCHA
Saisir les caractères affichés dans l'image.