Fin des tarifs réglementés du gaz : la CRE écrit aux 10 000 clients qui n'ont pas encore migré

  • AFP
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La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé lundi avoir écrit à 10 000 clients professionnels abonnés au gaz pour les avertir du risque de coupure de leur alimentation s'ils ne souscrivent pas à une offre de marché avant le 30 juin.

"10 000 sites professionnels concernés par la fin des tarifs réglementés de vente au 1er janvier 2015 n'ont toujours pas opté pour une offre de marché. Leur contrat de fourniture de gaz est en offre transitoire pour 6 mois et prendra fin au 30 juin 2015", souligne dans un communiqué le régulateur du secteur de l'énergie.

Aussi, la CRE "a écrit à chacun de ces clients pour les engager à souscrire un nouveau contrat auprès du fournisseur de leur choix, dès à présent, afin d'éviter tout risque d'interruption de leur alimentation en gaz naturel", ajoute le régulateur, qui a joint à son communiqué une copie de ce courrier.

Les tarifs du gaz régulés par l'Etat sont amenés à disparaître progressivement pour les clients professionnels. Après une première étape le 19 juin 2014, qui ne concernait que quelque 1.000 très gros consommateurs, ces tarifs ont disparu depuis le 1er janvier pour tous les clients professionnels et les syndicats de copropriété dont le niveau de consommation dépasse 200 MWh par an.

Ces derniers doivent souscrire une offre de marché, chez l'opérateur historique Engie (ex-GDF Suez) ou chez l'un des nouveaux entrants. Ceux qui ne l'ont pas fait ont été basculés automatiquement sur une "offre de transition"; une offre de marché chez leur opérateur actuel. Mais cette possibilité disparaîtra le 30 juin.

La loi prévoit en théorie de couper l'alimentation en gaz à partir du 1er juillet, puisque ces clients n'auront plus de contrat valide. La troisième étape, le 1er janvier 2016, concernera tous les clients non résidentiels dont la consommation excède 30 MWh par an, soit environ 564 000 sites, selon les chiffres du régulateur de l'énergie.

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