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Nicolas Hulot, ex-envoyé spécial de François Hollande pour la COP21, a appelé jeudi le gouvernement français à ne pas signer l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, le Ceta, estimant qu'il était "incompatible" avec les objectifs de l'accord de Paris sur le climat.
"J'appelle la France à voter contre le traité le 18 octobre lors du Conseil européen et a minima à s'opposer à toute entrée en vigueur provisoire avant la ratification par les parlements nationaux", a déclaré jeudi lors d'un point-presse Nicolas Hulot. "J'aimerais que l'énergie consacrée par la France et François Hollande pour parvenir à l'accord de Paris ne soit pas annihilée par ce traité commercial", a-t-il dit, à quelques semaines de la COP22, la conférence annuelle de l'ONU sur le climat qui aura lieu cette année à Marrakech (Maroc).
"Ce traité n'est pas compatible, pas cohérent avec les objectifs de l'accord de Paris", estime l'écologiste qui plaide pour la réouverture des négociations sur le Ceta. "Nous ne sommes pas opposés par principe à ce traité", a dit le président de la Fondation Hulot, "mais, a minima, il faut prendre le temps de l'évaluation de sa compatibilité avec les engagements pris à Paris", notamment d'agir pour réduire au plus vite les émissions de gaz à effet de serre mondiales.
"Le traité va conduire l'UE et le Canada à augmenter leurs émissions de gaz à effet de serre", a renchéri Denis Voisin, porte-parole de la Fondation. "Il va par exemple faciliter les investissements européens dans les sables bitumineux au Canada et assurer que le marché européen reste ouvert à ce type de pétrole qui est 50% plus polluant que le pétrole conventionnel", a-t-il dit.
"L'accord en l'état va entraver les politiques publiques de soutien aux énergies renouvelables ou celles privilégiant les produits locaux dans les marchés publics", a-t-il ajouté. Au delà du climat, le traité est une menace pour la préservation de l'environnement, estime Nicolas Hulot. "Il ne concerne pas seulement une harmonisation des tarifs douaniers, mais aussi une harmonisation des normes et cela aura des conséquences sur nos choix en matière d'OGM, de pesticides", dit-il. Autre disposition critiquée: l'instauration d'un mécanisme d'arbitrage privé entre des entreprises étrangères et les Etats.
Lors du point-presse, Mathilde Dupré, juriste à l'Institut Veblen, a estimé qu'à ce sujet "les modifications acceptées par le Canada ne nous prémunissent pas de plaintes comme celle concernant l'oléoduc Keystone XL", déposée par TransCanada qui réclame 15 milliards de dollars aux Etats-Unis pour avoir interdit ce projet. "Cela introduit aussi des inégalités entre entreprises nationales et étrangères", a-t-elle critiqué, car avec ce système les entreprises étrangères ont le choix entre les tribunaux réguliers et un arbitrage privé.
Enfin, l'accord ne sera pas gravé dans le marbre, prévient-elle, "car le principe de coopération réglementaire permettra de continuer à discuter sur le rapprochement des normes, que ce soit sur les services financiers, les marchés publics, les biotechnologies, l'environnement".
