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La ministre de l'Écologie Ségolène Royal a souhaité dimanche que les autorisations de permis de recherche d'hydrocarbures récemment accordées à des entreprises par le gouvernement et dénoncées par des écologistes, "ne soient pas transformées en travaux". "L'émotion de certaines associations, elle est parfaitement fondée, je la partage complètement. Cela dit il faut aussi une base juridique pour refuser une autorisation", a déclaré la ministre sur France 5. "Ma conviction profonde et ma volonté, c'est que ces autorisations ne soient pas transformées en travaux", a-t-elle affirmé.
"Une autorisation de recherche n'est pas une autorisation de travaux : entre les deux, il va falloir une étude d'impact sur l'effet sur environnement, une enquête publique auprès de la population", a expliqué Mme Royal. Les élus écologistes du conseil régional d'Ile-de-France ont dénoncé jeudi dernier l'attribution, par un arrêté en date du 21 septembre signé par Mme Royal et le ministre de l'Économie Emmanuel Macron, d'un permis de recherches d'hydrocarbures en Seine-et-Marne à la société canadienne Vermilion.
Quatre autres autorisations ou prolongations de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures ont été octroyées : en Moselle au profit des sociétés European Gas Ltd (UK) et Heritage Petroleum Plc ; dans le Bas-Rhin au profit de la SARL Bluebach Ressources; dans la Marne pour la société Lundin International SA et dans la ZEE de l'île Juan de Nova (canal du Mozambique) aux sociétés South Atlantic Petroleum JDN SAS et Marex Petroleum Corp.
Le projet de loi sur la réforme du code minier, qui sera débattu à l'assemblée nationale "au mois de janvier", donnera des bases juridiques permettant au gouvernement de "s'opposer à des recherches d'hydrocarbures qui ne sont absolument pas fondées", a assuré la ministre.
