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Le décret déterminant la nouvelle formule de calcul du prix de l'électricité nucléaire, auquel EDF vend à ses concurrents une partie de l'électricité produite par son parc nucléaire, pourrait être signé d'ici la fin mars, a indiqué la ministre de l'Energie Ségolène Royal.
"Il est actuellement soumis pour validation à la Commission européenne (...) et j'espère que le décret pourra être signé d'ici la fin du mois de mars pour une première mise en oeuvre cet été", a indiqué la ministre lors de son audition mardi à l'Assemblée nationale par la commission d'enquête parlementaire sur les tarifs de l'électricité.
L'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) a été mis en place en 2010 pour permettre aux concurrents d'EDF dans la vente d'électricité de bénéficier de l'avantage compétitif du parc nucléaire français.
Le mécanisme est censé être transitoire et prendre fin en 2025.
Le projet de décret a été élaboré en 2014 par le gouvernement et prévoit d'intégrer dans le futur prix de l'Arenh la totalité des 55 milliards d'euros d'investissements qu'EDF entend effectuer jusqu'en 2025 pour moderniser ses 58 réacteurs français.
Le prix de l'Arenh est actuellement fixé à 42 euros par mégawattheure, mais la Commission de régulation de l'énergie, le gendarme du secteur, juge que ce prix n'est pas assez élevé, et a proné une hausse de 2 euros pour l'année 2015 et encore 2 euros en 2016.
Dans le même sens, la Cour des comptes a estimé le coût de production du courant issu de l'atome autour de 55 euros le mégawattheure.
EDF a également contesté le prix actuel de l'Arenh, qu'il juge très en-dessous de ses coûts de revient.
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