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Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mardi à mercredi, par un vote de l'Assemblée nationale, une proposition de loi socialiste destinée à favoriser les véhicules électriques en accélérant le déploiement de bornes de recharges.
Le texte, déjà adopté par les députés le 6 mai, avait ensuite fait l'objet de la part du Sénat de légères modifications, que l'Assemblée a acceptées.
Pour favoriser l'usage des véhicules électriques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et consolider le développement de cette industrie, il faut que les utilisateurs soient assurés de pouvoir facilement recharger leurs véhicules, ce qui nécessite le déploiement d'un réseau d'infrastructures de bornes, selon les auteurs du texte. Aujourd'hui, cette mission est confiée aux seules communes.
La proposition de loi prévoit d'exonérer de redevance l'opérateur de l'État qui implante, dans le cadre d'un projet national, des bornes de recharge de véhicules électriques sur le domaine public. Elle a pour objectif de doubler d'ici à la fin de l'année le nombre de points de recharge, qui s'élevait à 8.000 fin 2013.
Avec 25.000 véhicules, les véhicules électriques représentent 0,5% du parc automobile français, en hausse de 50% depuis 2012.
