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Les installations de méthanisation ne pourront désormais plus avoir recours qu'à 15% maximum de cultures alimentaires (céréales, oléagineux, etc.) spécialement cultivées à des usages énergétiques, dans leurs approvisionnement en matière première, selon un décret paru vendredi au Journal officiel.
Selon ce texte, qui découle de la loi sur la transition énergétique votée en août 2015, les installations de méthanisation "peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires ou énergétiques, cultivées à titre de culture principale, dans une proportion maximale de 15% du tonnage brut total des intrants par année civile". Ce texte entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017.
Jusqu'ici, il n'existait pas de plafond national mais les régions fixaient parfois leurs propres seuils comme condition à l'attribution de subventions. Ce sujet est sensible pour le secteur agricole, certains s'opposant au développement de cultures alimentaires destinées à la production d'énergie, un phénomène fortement répandu chez certains de nos voisins, comme l'Allemagne, très en avance dans la méthanisation.
Le décret précise toutefois que cette proportion de 15% "pourra être dépassée" une année donnée, si elle a été inférieure en moyenne sur les trois années précédentes. Par ailleurs, sont exclus les prairies permanentes et les cultures intermédiaires (semées et récoltées entre deux cultures principales) à vocation énergétique. La méthanisation consiste à produire de l'énergie (chaleur, électricité) à partir de la fermentation des déchets organiques (résidus agricoles, boues d'épuration, déchets de l'industrie agro-alimentaire, etc.).
