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Le gouvernement français a annoncé mercredi avoir lancé une expérimentation qui permet aux collectivités locales volontaires de mettre en place un tarif social de l'eau pour alléger une facture parfois "insoutenable" pour les ménages les plus défavorisés.
"Le poste de dépense +eau et assainissement+ représente, en moyenne, 1% du revenu disponible d'un ménage", explique l'exécutif dans un communiqué. Pour certains ménages toutefois, il "dépasse 3% du revenu et devient insoutenable".
"Cette expérimentation pourrait permettre de réduire de 20% environ le coût de l'eau essentielle pour les foyers", c'est-à-dire les premiers 75 mètres cubes, ajoute-t-il.
Prévue dans la loi Brottes sur l'énergie du 15 avril 2013, elle permet aux collectivités de mettre en oeuvre pendant cinq ans de nouvelles tarifications de l'eau et de l'assainissement, ainsi que des systèmes d'aides au paiement de la facture d'eau.
"Il sera notamment permis aux collectivités de mettre en place une tarification sociale progressive selon la situation des ménages pour tenir compte de leurs revenus ou du nombre de personnes composant le foyer", indique le communiqué conjoint des ministères de l'Intérieur, de l'Ecologie et de l'Energie, et de la Réforme de l'Etat.
Ces derniers ont signé mercredi l'instruction qui définit la procédure à suivre par les collectivités locales volontaires, qui ont jusqu'au 31 décembre pour déposer leur candidature.
A l'issue de la phase expérimentale, les mesures mises en place seront évaluées par le Comité national de l'eau.
Selon le communiqué, le prix moyen de l'eau potable s'élevait à 2 euros le mètre cube au 1er janvier 2013, et celui de l'assainissement à 1,90 euro, soit une facture annuelle de respectivement 240 et 228 euros sur la base d'une consommation de 120 m3. Mais il peut exister des écarts considérables sur le territoire national.
Les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité ont été étendus en novembre 2013 à environ quatre millions de foyers modestes.
