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En quoi consiste la « stratégie bas-carbone » de la France ?

Transports et gaz à effet de serre en France

En France, les transports sont à l'origine de 27,6% des émissions de gaz à effet de serre selon les dernières données portant sur 2013. (©photo)

Définie par la loi de transition énergétique pour la croissance verte(1), la « stratégie nationale bas-carbone » (SNBC)(2) fixe les grandes orientations de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle précise en particulier la répartition des efforts de réduction envisagés par année et par secteur (transports, bâtiments, agriculture, industrie, production d’énergie, déchets).

Adoptée officiellement en novembre 2015(3), la SNBC doit faire l’objet d’une révision en 2019(4), puis tous les 5 ans. La France souhaite qu’un processus de révision similaire soit adopté par l’ensemble des pays présents à la COP21 afin que ceux-ci réévaluent périodiquement le niveau de leurs ambitions à la hausse.

A chaque révision de la SNBC, des plafonds nationaux d’émissions de gaz à effet de serre, dits « budgets carbone », sont fixés par décret(5). Entre 2015 et fin 2018, le « 1er budget carbone » de la France est par exemple limité à une moyenne de 442 millions de tonnes équivalent CO2 (Mt éq.CO2) par an (la France a émis 492 Mt éq.CO2 en 2013)(6).

Des objectifs sectoriels de réduction des émissions de GES à plus long terme figurent dans la SNBC ainsi que des recommandations d’actions pour y parvenir :

Il est prévu que la stratégie nationale bas-carbone s’appuie sur un prix du carbone de plus en plus élevé : la Contribution Climat Energie, « composante carbone » incluse dans les taxes sur les énergies fossiles en France, doit être augmentée à hauteur de 56 € par tonne de CO2 en 2020 et de 100 € par tonne de CO2 en 2030 (contre 22 € par tonne en 2016). Pour rappel, la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et à les diviser par quatre entre 1990 et 2050 (« facteur 4 »).

Emissions françaises de gaz à effet de serre en 2013

Presque la moitié des émissions françaises de gaz à effet de serre proviennent des transports ou des bâtiments en 2013.  (©Connaissance des Énergies) 

Budgets carbone de la France

Les « budgets carbone » désignent les moyennes des plafonds d’émissions annuels pour chaque période. Le 3e « budget carbone » envisagé par la France sur la période 2024-2028 devrait être inférieur de 19% au 1er budget portant sur 2015-2018. (©Connaissance des Énergies)