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La précarité énergétique, cet autre défi de la « transition »

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Précarité énergétique

Le dispositif du « chèque énergie » est actuellement expérimenté dans 4 départements français et doit être étendu à près de 4 millions de ménages en 2018. (©photo)

Près de 5,6 millions de ménages en France(1) seraient en situation de précarité énergétique, selon les dernières données de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) portant sur 2013. Sur la base de quels critères ces ménages sont-ils identifiés et quelles mesures sont prévues pour les aider ?

Un demi-million de ménages « précaires » en plus depuis 2006

Créé en 2011 pour mieux cibler le phénomène de précarité énergétique, l’ONPE utilise 4 indicateurs afin de qualifier les ménages « précaires » :

  • trois indicateurs mesurent les difficultés budgétaires des ménages à s’acquitter de leurs factures d’énergie dans leur logement (s’ils consacrent plus de 10% de leur revenu auxdites dépenses ou si celles-ci sont particulièrement élevées par m2 ou par unité de consommation(2)) ;
  • un indicateur prend en considération le ressenti des ménages, déclarant souffrir d’inconfort thermique.

A tous ces indicateurs se superposent des critères de ressources(3). Sur cette base, l’ONPE a identifié 500 000 ménages supplémentaires en situation de précarité entre 2006 (5,1 millions de ménages précaires) et 2013, date de la dernière Enquête nationale logement de l’Insee. Près de 20,4% des ménages de l’échantillon de l’ONPE seraient désormais en situation de précarité énergétique sur la base d’au moins un de ses quatre critères (cette population constitue l’« enveloppe de la précarité énergétique » selon les termes de l’ONPE). Un million de ménages particulièrement vulnérables seraient concernés par l’ensemble des indicateurs liés à la précarité énergétique (« noyau de la précarité énergétique »).

L’ONPE a dressé le portrait type des ménages en situation de précarité énergétique : des locataires disposant de faibles revenus qui sont sans surprise plus souvent sans emploi que la moyenne nationale et marqués par des situations d’isolement (personnes seules ou familles monoparentales). Ces ménages habitent généralement dans des logements plutôt anciens, construits avant 1975. Les plus jeunes et les plus âgés sont particulièrement touchés par la précarité énergétique, les moins de 30 ans constituant la principale classe d’âge concernée, quel que soit l’indicateur considéré
Précarité énergétique en France

Les différents indicateurs caractérisant la précarité energétique en France (©Connaissance des Énergies, d'après Ademe)

Un chèque énergie insuffisant pour régler seul la question de la précarité

A partir du 1er janvier 2018, le dispositif du « chèque énergie »(4) doit remplacer les tarifs sociaux existants pour aider les ménages précaires à payer leurs factures. Son montant devrait être compris entre 48 euros et 227 euros selon les conditions de ressources et la composition des ménages, soit un montant insuffisant pour régler seul la question de la précarité énergétique. D’autant plus que ce dispositif profitera à une frange de la population plus restreinte (4 millions de ménages) que celle identifiée par l’ONPE comme « précaire ».

Pour « sortir » les ménages concernés de leur situation de précarité énergétique, l’Ademe estime qu’une somme annuelle de 526 euros à 735 euros par ménage serait nécessaire(5). Les aides au paiement de factures constituent un dispositif « palliatif » nécessaire (incluant également les aides d’associations caritatives) qui doit continuer à s’accompagner par ailleurs des dispositifs « curatifs », principalement sous la forme d’aides à la rénovation de l’Anah (programme « Habiter Mieux » et Eco-PTZ). Une obligation « précarité énergétique » a également été ajoutée au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), de manière à soutenir des projets visant les ménages précaires à hauteur de 900 millions d’euros sur deux ans selon le ministère en charge de l’énergie.

L’ONPE rappelle enfin la nécessité de repérer les ménages en situation de précarité énergétique, sachant que de nombreux « pauvres silencieux » ignorent ces dispositifs et restent invisibles dans les statistiques des aides. Pour Bruno Léchevin, président de l’Ademe, c’est aussi au prix de cette information que pourra « réussir la transition énergétique qui doit embarquer tout le monde, y compris les plus fragiles ».

Sources / Notes
  1. Soit 12 millions de personnes ou 20,4% des ménages français en excluant la population étudiante, compte tenu de leurs « revenus non disponibles », indique l'ONPE.
  2. L’unité de consommation (UC) est un système de pondération utilisé pour comparer différents ménages de taille et de composition différentes : un adulte compte pour 1, un autre adulte ou un enfant de plus de 14 ans pour 0,5 et un enfant âgé de moins de 14 ans pour 0,3.
  3. Pour le critère du « taux d’efficacité énergétique » (dépenses énergétiques supérieures à 10% des revenus) et de la sensation d’inconfort thermique, les ménages sont par exemple considérés comme « précaires » uniquement s’ils appartiennent aux 3 premiers déciles de revenus par unité de consommation en France.
  4. Dispositif prévu par la loi de transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015.
  5. Analyse de la précarité énergétique à la lumière de l'Enquête nationale logement 2013, Synthèse, Ademe