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Rénovation énergétique : quelles sont les principales aides disponibles ?

Rénovation bâtiments

Un diagnostic de performance énergétique (DPE) effectué de façon volontaire est éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique. (©photo) 

En France, les travaux de rénovation énergétique dans des résidences principales donnent droit à différentes aides qui peuvent être cumulées sous conditions. La plupart sont désormais conditionnées au fait que les travaux soient réalisés par des professionnels dits « RGE ».

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)(1) permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30% des dépenses liées à certains travaux d’amélioration de la performance énergétique (ex : isolation de parois vitrées, raccordement à un réseau de chaleur, etc.). Il est plafonné en fonction de la composition du foyer, par exemple à 16 000 € pour un couple sans enfants(2).

Une TVA à taux réduit de 5,5% est appliquée sur les travaux éligibles à ce crédit d’impôt. Pour la plupart des autres travaux de rénovation non éligibles au CITE, une TVA à taux réduit de 10% s’applique(3).

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de réaliser des emprunts à taux d’intérêt nul pour des travaux d'éco-conception à condition que les fonds prêtés servent :

  • soit à financer un « bouquet de travaux », c’est-à-dire combinant au moins deux types de travaux (ex : isolation de la totalité d’une toiture et remplacement d’au moins la moitié des fenêtres du logement) ;
  • soit à atteindre un niveau minimal de performance énergétique ;
  • soit à réhabiliter un système d’assainissement non collectif(4).

En fonction de ces situations, un plafond différent est appliqué à l’éco-prêt à taux zéro, jusqu’à 30 000 € dans le cas d’un bouquet de travaux de 3 types ou plus. En mars 2016, la ministre en charge de l'énergie Ségolène Royal a annoncé que le CITE serait désormais cumulable avec l'éco-PTZ.

Des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sont également disponibles (sous conditions de ressources) dans le cas de travaux permettant d’améliorer d’au moins 25% la performance énergétique d’un logement. Elles peuvent représenter jusqu’à 50% du montant total hors taxes des travaux et des primes supplémentaires peuvent être attribuées dans le cadre du programme « Habiter mieux ».

Citons d’autres aides existantes : exonération partielle ou totale de la taxe foncière, primes des fournisseurs d’énergie(5) ou de collectivités locales, etc. Les « Points rénovation info service »(6) sont en charge d’informer le public sur l’ensemble de ces aides.