Avions, éoliennes, ZFE... : 10 points du projet de loi Climat sur lesquels le Sénat a marqué sa différence

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Le Sénat dominé par l'opposition de droite a marqué sa différence sur le projet de loi climat dont l'examen en première lecture s'achève mardi. Voici dix principaux points de blocage potentiels dans la recherche d'un accord avec les députés.

Avions

Les sénateurs ont écarté l'interdiction des avions publicitaires comme celle de bateaux utilisés près des plages pour porter des messages publicitaires que souhaite introduire le gouvernement.

Ils ont en revanche voté le principe de la suppression de certaines lignes aériennes intérieures, en cas d'alternatives en train de moins de 2h30, mais avec des modifications qui limiteraient la portée de la mesure à la seule ligne Orly-Bordeaux.

Écocide

Le Sénat a gommé le terme d'écocide, l'une des mesures phare du projet de loi, préférant le réserver "à des crimes relevant des juridictions internationales".

Il a "sécurisé juridiquement" le dispositif pénal sanctionnant les atteintes graves aux milieux physiques, en créant deux délits, l'un intentionnel et l'autre non intentionnel.

Écotaxe

Les sénateurs ont refusé d'autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance pour donner aux régions la possibilité de mettre une contribution sur le transport routier de marchandises.

Ils proposent un dispositif alternatif à l'écotaxe régionale prévoyant une écocontribution au niveau national, seulement dans le cas où le secteur n'aurait pas réduit significativement ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2028.

Engrais azotes

Là encore, les sénateurs ont retenu un dispositif alternatif à la redevance "envisagée" par le texte pour baisser le recours aux engrais azotés minéraux dans l'agriculture et leurs émissions de gaz à effet de serre. Ils proposent la mise en place d'un plan "Eco-Azot" pour accompagner les agriculteurs. À défaut de réussite de ce plan, une redevance serait envisagée, mais uniquement au niveau européen.

Le Sénat a par ailleurs voté le principe d'une interdiction des engrais azotés dans les espaces publics hors agriculture et exceptions pour les équipements sportifs.

Éoliennes

La chambre des territoires a voté le principe d'un droit de veto des maires sur l'implantation d'éoliennes sur leurs communes. De même il a prévu un "accord préalable" des collectivités territoriales aux projets d'éoliennes en mer.

Interdiction de louer

Les sénateurs ont validé le calendrier d'interdiction de louer des "passoires thermiques", les logements de la classe G (en 2025) et F (2028). Mais pour la classe E, ils ont repoussé le couperet de 2034 à 2040. En revanche, ils ont intégré la classe D au calendrier d'interdiction de louer des logements indécents, à compter de 2048.

Menus végétariens

Les sénateurs ont privilégié la poursuite de l'expérimentation d'un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires, plutôt qu'une pérennisation de la mesure, voulue par les députés.

Nucléaire

Le Sénat a conditionné l'arrêt de réacteurs nucléaires à la mise en place de capacités nouvelles de production d'énergies renouvelables équivalentes.

Publicités lumineuses

Le Sénat a supprimé un article visant à encadrer davantage les publicités lumineuses situées à l'intérieur des vitrines et visibles de la rue, estimant qu'il constituait une "atteinte disproportionnée à la liberté du commerce".

ZFE

La chambre haute a donné son feu vert à l'instauration d'ici 2025 de zones limitant la circulation dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, mais avec des "assouplissements" afin de "redonner la main aux collectivités", et un décalage du calendrier d'application..

Commentaires

Eric

Pas de soucis ...

47 degrés en Sibérie ... Mais pas d'urgence ...

Il ne faudrait quand même pas pousser mémé dans les orties ;)

Parthétique ...

Albatros

Vous surestimez la puissance de notre Grand Pays en pensant que la (ridicule et démagogique) loi climat va modifier les températures en Sibérie...
Vous allez me parler Colibri, sans doute.
Allez, courage pour supporter l'inanité de l'agitation en lieu et place de l'action.

Eric

Albatros,

Non, je ne me fais aucune illusion ...

Mais je n'ai pas pu m'en empêcher ;)

Bonne journée,

BERNARD MANDRON

l'idéologie fera crever la France qui ne représente que 0.89 % des émissions de gaz à effet de serre.
je propose d'exporter nos pastèques en Chine afin que soient mises en place leurs solutions pour un pays qui représente 30% des émissions de gaz à effet de serre de la planète.
Il faut insérer cet article dans la loi climat.

Gilbert GEORGES

Est-ce que prétendu 0,89% inclut les émissions de ce qui est consommé en France et fabriqué en Chine et autres pays où l'on a délocalisé.
Par ailleurs, il y a environ 67 Millions d'habitants en France pour 7,8 Milliards de terriens soit 0,85%
Donc on est dans la moyenne

daphné

Le réchauffement climatique et la pollution dûs aux activités humaines est maintennant indiscutable. Les grandes multinationales voient avec une certaine inquiétude le sous-sol de notre planète arriver petit à petit à la fin de ses réserves à l'horizon d'un siècle. C'est peu pour les jeunes loups quadras aux manettes des grosses affaires dont les enfants seront à celles- là lorsqu'ils auront eux-mêmes l'age de la retraite. Un siècle c'est court. C'est pourquoi on mise intensément sur les énergies renouvelables, la lutte antipollution et celle contre le réchauffement. Cela fait marcher les affaires .C'est une bonne chose et il n'est pas trop tard pour bien faire sauf que l'activité humaine n'est pas seule en cause. Il y a aussi un basculement léger mais perceptible et conséquent de l'axe de la Terre. Il suffit qu'il s'incline légèrement vers le soleil pour que le rayonnement dans les deux étés ( été au pôle nord et été au pôle sud) soit plus intense et donc la fonte habituelle des glaces augmente et dépasse de seuil de renouvellement en hiver. Les variations d'axes sont cycliques de même que les variations de la forme de l'orbite terrestre autour du soleil plus ou moins elliptique. On a déjà noté une période de fort réchauffement durant la période romaine au début du premier millénaire, avec chaleur excessive, sécheresse qui a boosté les expéditions de colonisation romaine pour assurer leurs approvisionnements. Ce réchauffement a diminué quand l'axe s'est de nouveau peu à peu redressé avec un refroidissement perceptible vers le 17ème siècle, une mini période glacière et le reverdissement partiel d'une partie des déserts, suite au climat très chaud et très humide de l'équateur. et les vents qui l'accompagnent. Puis le rechauffement s'est reproduit graduellement lorsque l'axe s'est de nouveau progressivement incliné. Actuellement ce phénomène naturel de variation climatique est accentué par les activités humaines démesurées.Malgré cela, encore près du tiers de la populaton est dans la précarité et aurait besoin d'eau potable et de nourriture. Il faut arrêter de tout saccager au profit de minorités et faire attention à ce que l'on fait. Notre Terre est unique, on n'a qu'elle et nos prochaines générations aussi.

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