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La Cour des comptes pointe les risques sur la sécurité sanitaire et environnementale dans la zone industrielle du bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques), reconverti dans la chimie, et a demandé des mesures au gouvernement, dans un référé publié jeudi.
Dans son référé transmis le 26 janvier dernier aux ministères de l'Ecologie, de la Santé et de l'Economie, la Cour relève des insuffisances dans la gestion du transport des produits dangeureux issus de l'industrie, dans la prise en compte de la pollution des sols et des eaux et de son impact sur la population.
Le bassin industriel de Lacq reposait depuis les années cinquante sur l'exploitation d'un gisement de gaz naturel mais depuis plusieurs années, en raison de son épuisement progressif, il s'est reconverti dans la chimie. Il compte aujourd'hui une vingtaine d'installations industrielles classées du fait de leur impact potentiel sur l'environnement.
Arkema, Air Liquide ou Total y sont implantés.
En matière de transport, les capacités de stockages des produits dangereux n'est "pas en adéquation" avec les besoins, et doit se faire parfois "à bord de véhicules-citernes ou des wagons", pointe la Cour.
Elle relève également un flou sur "le partage des responsabilités entre l'exploitant et l'utilisateur" des voies ferroviaires privées (non gérées par Réseau ferré de France) qui servent au transport de ces produits, engendrant des problèmes pour leur entretien.
En matière de pollution, la Cour note que les substances médicamenteuses ne sont pas spécifiquement contrôlées au niveau de la station d'épuration qui gère les effluents industriels.
Malgré une mise en demeure préfectorale en 2011, "la question n'est toujours pas réglée", insiste-t-elle.
Par ailleurs, alors que la population locale est exposée à plus de 140 substances différentes, les études sanitaires "ne prennent en compte que les polluants atmosphériques (...) et ne sont pas en mesure d'estimer d'éventuels +effets-cocktails+", pointe la Cour.
Une étude épidémiologique complémentaire a été préconisée dès 2002 par l'Institut de santé publique, d'épidémiologique et de développement mais "cette recommandation n'a pas été suivie".
Et elle conclut son référé par quatre recommandations pour améliorer la réglementation sur les quotas d'émissions industrielles, renforcer le contrôle de l'Etat sur ces émissions, "améliorer la prévention des risques de transports" et "mieux encadrer la sécurité sanitaire des sites".
La Cour a également publié les réponses du gouvernement à son référé.
Sur le risque sanitaire, le ministère de la Santé a repoussé l'idée de mener une étude épidémiologique "pour des raisons de faisabilité et de pertinence", mais propose des "études locales d'imprégnation à des biomarqueurs d'exposition", envisageables "au cas par cas" et avec "un financement par les industriels".
Le ministère de l'Ecologie juge pour sa part "nécessaire de renforcer les efforts de recherche" pour intégrer "d'autres familles de substances" dans les études et faire évoluer la méthodologie européenne pour "mieux prendre en compte les effets combinés" des substances.
Sur le transport, le ministère de l'Ecologie indique envisager "des évolutions réglementaires" "d'ici 18 mois environ" pour charger des organismes privés d'intervenir sur les lignes ferroviaires privées concernées.
