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La troisième phase des certificats d'économie d'énergie, qui débutera en 2014, aura "un objectif plus ambitieux", a promis mardi la ministre de l'Ecologie Delphine Batho, tout en chargeant la Cour des comptes d'une amélioration du dispositif, critiqué pour sa complexité.
Mme Batho a annoncé dans un communiqué "le lancement de la phase préparatoire" de cette nouvelle période, dont les détails devront être fixés "avant la fin du premier semestre".
Introduit en 2006, le mécanisme des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (EDF essentiellement, mais aussi GDF Suez, Total etc.) appelés les "obligés", à oeuvrer en faveur d'une réduction de la consommation énergétique de leurs clients, sous peine de fortes pénalités.
Ces certificats sont obtenus soit en finançant directement des travaux d'efficacité énergétique, soit en achetant des certificats auprès de tiers.
Après une première période de démarrage (2006-2009), où l'objectif de 54 térawattheures d'économies avait été dépassé, un nouveau cap de 345 TWh a été fixé pour 2011-2013, lui aussi en passe d'être franchi.
L'incertitude demeurait encore sur une éventuelle troisième phase et surtout son objectif d'économies.
Si l'objectif d'économies d'énergies est consensuel, certains ont récemment critiqué le dispositif, comme EDF auquel il coûte plusieurs centaines de millions d'euros, en lui reprochant notamment ses importants frais de gestion.
Mme Batho a précisé mardi que "sur sa proposition, le Premier ministre a saisi la Cour des Comptes pour qu'elle procède, d'ici fin avril 2013, à une évaluation de l'efficience, de l'efficacité et de la gouvernance du dispositif des CEE en vue d'en améliorer le fonctionnement".
Le mécanisme est notamment largement méconnu du grand public, même si les grands fournisseurs d'énergie ont mis en place des programmes ces dernières années pour remplir leurs obligations. Des intermédiaires se sont aussi lancés sur ce marché, comme CertiNergy, ou le site PrimesEnergie.fr.
Depuis leur création, les CEE ont permis 400 TWh d'économies (tout types d'énergies confondus), soit 80% d'une année de consommation électrique en France.
