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"Ceci est un message aux mineurs des Asturies, de Macédoine occidentale ou de Silésie" : la Commission européenne a proposé mardi un "mécanisme de transition juste" pour financer la transition énergétique dans les régions les plus dépendantes au charbon qui en redoutent les conséquences économiques et sociales.
Avec son "Pacte vert" présenté en décembre, quelques jours seulement après sa prise de fonction, Ursula von der Leyen a fait du climat la priorité de sa Commission. Mais cette transition du continent vers la neutralité carbone d'ici 2050 sera coûteuse : 260 milliards d'euros d'investissement supplémentaires par an par rapport au fonctionnement actuel de l'UE, somme jugée nécessaire pour réaliser les ambitions de l'accord de Paris sur le climat.
L'objectif du "plan d'investissement pour une Europe durable" dévoilé mardi devant les députés européens à Strasbourg est de stimuler les investissements nécessaires, en mobilisant à la fois les acteurs publics et privés, et en s'assurant de n'abandonner personne au bord du chemin.
« Serment de solidarité »
"C'est notre serment de solidarité et d'équité pour ceux qui font face aux défis les plus graves, afin qu'ils fassent ce chemin avec nous", a lancé le vice-président exécutif Frans Timmermans aux eurodéputés. L'un des dispositifs de ce plan d'investissement, que la Commission projette jusqu'à 1 000 milliards d'euros sur dix ans, est le "mécanisme de transition juste", et son premier pilier "le fonds de transition juste".
Il sera doté d'argent frais, 7,5 milliards d'euros sur la période 2021-2027, soit la période couverte par le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE. Il vient s'ajouter à la proposition de budget pluriannuel en cours de discussion entre les États membres, qui avait été élaborée par l'équipe du prédécesseur de Mme von der Leyen, Jean-Claude Juncker. Ce fonds s'inscrit dans la politique de cohésion qui, traditionnellement, aide au développement des régions.
Ouvert à tous les États membres, il vise toutefois à soutenir uniquement les régions pour qui la transition énergétique est une question "existentielle", les plus dépendantes aux énergies fossiles comme le charbon, la lignite ou la tourbe, de la Pologne à la Grèce en passant par l'Europe de l'Est, mais aussi certaines régions allemandes.
L'allocation des ressources de ce fonds devra répondre à des critères stricts. "Nous voulons nous assurer que les fonds sont dirigés vers les régions qui font face aux plus gros défis", a expliqué la commissaire européenne chargé de la politique régionale Elisa Ferreira à des journalistes.
"Nous devons nous assurer que l'argent du fond de transition juste bénéficie aux territoires européens qui en ont le plus besoin. Un cas concret : les régions allemandes. Doivent-elles être aidées par l'UE ou par l'Allemagne qui est en excédent budgétaire?", s'est interrogé auprès de l'AFP Pascal Canfin, président (Renew Europe) de la commission Environnement du Parlement européen.
Chaque euro dépensé dans le cadre du fonds de transition juste devra être accompagné d'un co-financement de l'Etat membre dans lequel se trouve la région aidée.
À ceci viendraient s'ajouter les deux autres "piliers" du mécanisme: des financements via le programme d'investissement InvestEU et les prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI), appelée à devenir la "banque du climat" de l'UE. Soit selon les estimations de la Commission environ 100 milliards mobilisés au travers du mécanisme.
Rassurer les États réticents
Avec cette proposition législative, qui sera soumise à négociation entre les Etats membres et le Parlement européen, la Commission tente aussi de rassurer les pays de l'Est. Préoccupée par le coût économique et social de sa transition, la Pologne a refusé d'adhérer à l'objectif de neutralité climatique d'ici 2050 lors du sommet européen de décembre.
À ce mécanisme détaillé mardi viendra s'ajouter l'argent consacré au climat dans l'ensemble des politiques de l'UE, soit 25% du futur CFP -- un seuil défini sous la Commission Juncker.
"La Commission fait des promesses sur le budget à long terme de l'UE qui doit encore être approuvé, et fait peser une charge supplémentaire considérable sur les épaules de la BEI. Après cela, on ne sait pas exactement d'où viendra le reste de l'argent - il y a une grande différence entre l'effet de levier et l'autofinancement", a commenté, sceptique, le président de la commission Budget du Parlement Johan Von Overtveldt (ECR).
