Des flexibilités demandées pour les raffineries
Dans un courrier adressé à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le président français demande un desserrement de plusieurs normes européennes applicables aux carburants, dans le contexte de la crise énergétique liée à la guerre au Moyen-Orient. L'Élysée présente cette démarche comme une initiative personnelle d'Emmanuel Macron.
La demande française vise d'abord les standards de qualité des carburants, notamment les paramètres de « masse volumique », de « densité » et de « désulfurisation ». Selon Emmanuel Macron, leur assouplissement pourrait générer des « gains de production notables », évalués par lui entre 5 et 20 %, un précédent ayant été accepté par la Commission européenne pendant la pandémie de Covid-19.
Le chef de l'État propose aussi de relever les limites d'incorporation de biocarburants, en particulier dans le gazole, afin d'augmenter de quelques points de pourcentage la part non fossile par litre. Cette mesure dégagerait, selon lui, des « marges supplémentaires pour l'approvisionnement » en carburants routiers.
À l'échelle nationale, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon avait indiqué le 16 septembre que les pouvoirs publics avaient déjà facilité le décalage de la maintenance de la raffinerie de Gonfreville et une hausse de production à Port-Jérôme. Elle avait alors évoqué des discussions européennes sur les flexibilités possibles pour la raffinerie et l'incorporation de biocarburants.
Le règlement méthane revient dans la discussion
Emmanuel Macron demande également un report d'un an du règlement européen sur les émissions de méthane, tout en affirmant vouloir accélérer les efforts européens d'électrification. Adopté par l'UE en 2024, ce texte impose aux importateurs de gaz, de pétrole et de charbon des obligations de suivi et de déclaration des émissions de méthane associées à leurs approvisionnements à partir de janvier 2027.
Selon la Commission européenne, l'étape du 1er janvier 2027 concerne la démonstration que les hydrocarbures et le charbon importés proviennent de juridictions dotées d'exigences de suivi, de déclaration et de vérification équivalentes, ou respectent un niveau de référence reconnu pour le pétrole et le gaz. Les exigences relatives à l'intensité méthane des importations doivent ensuite être renforcées en 2028 puis en 2030.
Bruxelles a déjà adopté le 20 juillet une recommandation invitant les États membres à ne pas appliquer certaines sanctions aux importateurs en cas de manquement aux obligations prévues pour 2027, 2028 et 2029, sauf violation délibérée. Cette mesure correspond au report de trois ans des amendes mentionné dans la demande française.
La Commission européenne a indiqué à Bruxelles examiner « très attentivement les propositions formulées par le président Macron », sans détailler à ce stade les réponses possibles. Le règlement méthane reste un texte sensible, car ce gaz à effet de serre est associé aux fuites et rejets des chaînes de production, de transport et de distribution d'énergies fossiles.
Des ONG contestent l'intérêt énergétique du report
La proposition française sur le méthane a été critiquée par des organisations environnementales. Léa Pilsner, de l'Environmental Defense Fund Europe, estime que « Retarder » la loi sur le méthane « ne fera pas baisser les prix de l'énergie » et « n'améliorera pas la sécurité énergétique », mais créera de « l'incertitude ».
La responsable de l'ONG y voit une mesure portée par « certaines composantes de l'industrie des énergies fossiles ». L'Élysée soutient de son côté que les mesures d'urgence demandées à Bruxelles ne doivent pas interférer avec les actions de long terme, notamment l'électrification et la diversification des approvisionnements.
Paris évalue l'effet potentiel de l'ensemble de ces assouplissements à quelques dizaines de milliers de barils par jour. Ce volume resterait limité au regard de la consommation française moyenne, estimée par l'exécutif à environ 1,5 million de barils quotidiens.
Les prix à la pompe restent très élevés en France : le gazole évoluait lundi 21 septembre autour de 2,41 euros le litre en moyenne, selon une analyse des données publiques, tandis que le SP98 atteignait 2,28 euros et le SP95 2,22 euros.