Certificats d'économies d'énergie : Bolloré Energy devra régler une pénalité de plus d'un million d'euros

  • AFP
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La société Bolloré Energy devra régler plus d'un million d'euros de pénalité dans le cadre de la politique des Certificats d'économie d'énergie (CEE), selon le Journal officiel publié vendredi.

"Par décision en date du 7 octobre 2020, en application du code de l'énergie, la ministre de la Transition écologique a prononcé à l'encontre de la société Bolloré Energy une sanction pécuniaire de 1 048 296 euros", selon le texte.

Introduit en 2006, le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (EDF, Total, la grande distribution qui vend des carburants, etc.) à financer des actions d'économies d'énergie (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, énergies renouvelables, etc.), sous peine de pénalités.

Cela se traduit par un volume d'énergie épargnée à atteindre (comptabilisé en "MWh cumac - cumulés et actualisés") pour chaque vendeur d'énergie : celui-ci peut les obtenir en incitant directement ses clients à réduire leur facture, par exemple en offrant des primes pour certains travaux, ou en les achetant auprès d'intermédiaires.

La décision concernant Bolloré Energy, filiale du groupe Bolloré, stipule ainsi l'annulation d'un certain volume de MWh cumac de CEE.

Commentaires

Renzo BEE

ce système de CEE avait un sens jusqu'à un niveau, ensuite il est devenu impossible à réaliser et à justifier.
Cela ne correspond à aucune réalité. D'ailleurs seule la France l'a adopté.
Il faut réinventer autrechose.

Arth

Heu... l'amende n'est pas le plus important dans cette décision.. ce sont aussi et surtout l'annulation d'1 TWhcumc (soit 8 millions d'euro au cours actuel).
C'est la plus lourde sanction jamais appliquée depuis le début du dispositif des CEE !

Agnès Hervé

C est fou. On parle donc de 1 million d amende et 8 en valeur annulés, qui sont donc à recréer ou racheter. Je ne sais pas pour quelle raison ils ont été annulés, cela m intéresse. Mais vu le peu de commentaires, effectivement ce dispositif est probablement bien trop financiarisé pour atteindre les objectifs.

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