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Les certificats d'économie d'énergie (CEE), qui obligent les vendeurs d'énergie à inciter leurs clients à diminuer leurs dépenses énergétiques, vont voir leur période actuelle d'application prolongée jusqu'à fin 2021, a annoncé mercredi le gouvernement.
La 4e période du dispositif, entamée en janvier 2018, devait se terminer en décembre 2020, mais "à l'issue d'une concertation" avec les énergéticiens comme avec les associations de consommateurs, la phase a été prolongée d'un an jusqu'à fin 2021, a indiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Par ailleurs, les objectifs d'économies d'énergie fixés dans le cadre du mécanisme ont été ajusté en conséquence à 2 133 térawattheures pour les années 2018-2021, contre une ambition initialement fixée à 1 600 térawattheures pour la seule période 2018-2020, ce qui représentait le double de la période précédente, ajoute-t-il dans un communiqué.
Introduit en 2006, le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (EDF, Total, Engie, la grande distribution au titre des ventes de carburants, etc.) à financer des actions d'économies d'énergie (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, énergies renouvelables, etc.), sous peine de pénalités.
Concrètement, les CEE se traduisent par un volume d'énergie épargnée à atteindre (comptabilisé en "MWh Cumac") pour chaque vendeur d'énergie : celui-ci peut les obtenir en incitant directement ses clients à réduire leur facture, par exemple en offrant des primes pour certains travaux, ou en les achetant auprès d'intermédiaires.
Pour atteindre les nouveaux objectifs à fin 2021, "de nouveaux leviers sont mis en place et le périmètre des actions couvertes par les CEE a été étendu, notamment dans l'industrie", où le bénéfice des CEE pourra être ouvert à des segments déjà soumis au marché européen du carbone, a expliqué le ministère.
De plus, les CEE "deviendront cumulables avec les aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en particulier les aides versées pour assurer le développement de réseaux de chaleur", insiste le communiqué, qui évoque par ailleurs le recours aux CEE dans les travaux d'isolation des bâtiments.
Le Groupement des professionnels des Certificats d'économie d'énergie (GPCEE) a salué "une bonne nouvelle", jugeant dans un communiqué le dispositif "efficace" et "redistributif".
"L'annonce de la prolongation de la 4e période est nécessaire à tous les acteurs, afin d'atteindre les objectifs de baisse de la consommation énergétique. Cela apporte une visibilité et une continuité dont nous avions besoin", a réagi Virginie Letard, présidente du GPCEE, citée dans le communiqué.
En 2018, l'association UFC-Que choisir avait cependant dénoncé un dispositif injuste, pointant du doigt "un manque criant de notoriété" auprès des particuliers et une "procédure kafkaïenne" pour obtenir une prime, alors même que l'aide accordée pouvait se révéler "relativement faible au regard du montant des travaux".
Le ministère de la Transition écologique et solidaire avait alors reconnu des critiques "légitimes" sur l'opacité des primes, tout en rappelant avoir obligé les vendeurs d'énergie à afficher un document "standardisé" et plus "lisible" pour le consommateur.
