Mesures de la Convention citoyenne pour le climat : « l'architecture du projet de loi » présentée par Barbara Pompili

  • AFP
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La ministre de la Transition écologique a présenté aux membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et à des élus "l'architecture" de la future loi qui doit reprendre une partie des propositions de la CCC, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

"J'ai présenté aujourd'hui avec (le ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau) l'architecture du projet de loi d'application des propositions de la @Conv_Citoyenne", a indiqué Barbara Pompili sur Twitter lundi soir. Cette présentation s'est faite lors de la première réunion du groupe de travail qui réunit parlementaires et membres de la CCC dans l'objectif de l'élaboration de cette loi qui doit être présentée en Conseil des ministres d'ici à la fin de l'année.

Cette loi devrait être décomposée en cinq titres reprenant les cinq grands thèmes sur lesquels les 150 citoyens ont travaillé : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir, selon une source proche de la réunion. Certains axes plus précis comme l'encadrement de la publicité, l'information des consommateurs, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore l'artificialisation des sols seront également développés, a-t-on appris de même source.

"Dans chaque chapitre, on voit des grands thèmes qui vont être repris, mais pas le contenu précis", a commenté mardi Grégoire Fraty, coprésident de l'association "les 150" qui regroupe 130 des 150 citoyens. "Ça va dans le bon sens, mais c'est normal qu'on ne retrouve pas toutes nos billes vu que ce projet de loi ne reprend que 40% de nos mesures", a-t-il indiqué à l'AFP.

Parmi les 149 mesures de la CCC présentées en juin, le Président Emmanuel Macron s'est engagé à en reprendre 146, sortant trois "jokers". Selon le ministère de la Transition écologique, 40% doivent passer par voie législative en particulier dans cette loi spécifique, 20% dans le projet de budget 2021, 10% par voie réglementaire, 5% relèvent de négociations internationales et le reste d'"autres modalités".

Le gouvernement doit prochainement mettre en ligne un tableau de bord qui permettra de suivre le devenir de chaque mesure.

Alors que le gouvernement a reconnu que la crise va obliger à "repousser" certaines mesures, les critiques se sont multipliées ces dernières semaines de la part d'ONG et de certains "citoyens" accusant le gouvernement de "détricoter" les propositions. Dans une lettre adressée au président de la République la semaine dernière, l'association "les 150" a regretté l'absence de "soutien clair" du gouvernement à leurs propositions et le manque d'"ambition générale" pour le climat alors que l'objectif de la CCC était de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France d'au moins 40% d'ici à 2030.

Commentaires

dédé 29

Les mesures préconisées vont dans le bon sens ,mais leur efficacité ,mesure par mesure ,sur la diminution espérée du CO2 émis n'est pas chiffrée ( seule une vague indication -faible- moyenne -forte ,a été rajoutée par des experts ) de sorte qu'on ne peut pas juger si l'objectif affiché (baisse du CO2 émis de 40% en 2030 dans un esprit de justice sociale ) a été atteint .

René

Plutôt que de faire des projets de loi Mme Pompili devrait agir.
Il ne lui reste que peu de temps d'ici la fin de son mandat
J'aimerai croire qu'elle ne se fasse pas berner par le système

Zamur

C'est la température de chauffage des locaux, de 19 °C, qui me laisse songeur. Bien qu'il s'agit de température réglementaire.

Albatros

Quand on confond agitation avec action dans le cadre de la panique climatique instaurée par la loi, on atteint le ridicule.

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