Le total des dépenses de l'État français pouvant être financées par l'émission de dettes vertes en 2022 est passé de 15 à 10 milliards d'euros, a annoncé mardi l'Agence France Trésor dans un communiqué. La dette verte doit financer uniquement "le déploiement des politiques climatique et environnementale de la France" comme la rénovation thermiques des bâtiments, ou la protection de la biodiversité, selon le document cadre publié en 2017.
L'organisme chargé de placer la dette de l'État français sur les marchés financiers explique cette baisse par le non-recours à des subventions pour les fournisseurs d'énergies renouvelables, qui profitent actuellement de l'explosion des prix du gaz et de l'électricité. "La hausse des prix de l'énergie augmente la valorisation des énergies renouvelables sur les marchés de gros de l'électricité ou du gaz. Celle-ci est ainsi devenue supérieure au tarif de rachat dont bénéficient les installations concernées. Ce tarif ne sera donc vraisemblablement pas subventionné en 2022", détaille le communiqué de l'AFT.
L'Agence France Trésor cite une délibération de la Commission de régulation de l'énergie de juillet 2022, qui prévoit que "les énergies renouvelables électriques en métropole continentales représenteront une recette cumulée de 8,6 milliards pour le budget de l'État" sur les deux années 2022 et 2023.
Le soutien aux énergies renouvelables avait représenté un coût de près de 3 milliards d'euros en 2021 selon la même source. Et les prix de l'électricité ont encore flambé depuis juillet: son prix pour livraison début 2023 était autour de 700 euros le mégawattheure mardi en France, contre 85 euros par MWh en moyenne un an auparavant. Vendredi, ce prix avait grimpé à plus de 1 000 euros par MWh.
Ces subventions faisant partie des dépenses vertes éligibles à l'émission de dette verte de la France, l'enveloppe en 2022 est donc revue à la baisse. Mardi, 9,4 milliards d'euros de dépenses vertes éligibles ont déjà été financées en 2022. En 2021, 15 milliards d'euros de dépenses avaient été éligibles. Elles sont identifiées chaque année par un comité de pilotage interministériel. La France s'est positionnée en cheffe de file de la dette verte en Europe, après avoir levé trois obligations vertes, de sept milliards d'euros en 2017 et en 2021 puis de quatre milliards d'euros en mai.
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