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La commission des Affaires économiques du Sénat a critiqué mercredi les mesures gouvernementales contraignant EDF à vendre davantage d'électricité à bas prix pour protéger le pouvoir d'achat, en jugeant qu'elles "fragilisent durement" l'énergéticien alors qu'il "doit financer des investissements colossaux".
Jeudi dernier, en pleine flambée des cours de l'énergie et dans un contexte de haute inflation, le gouvernement avait annoncé qu'il allait contraindre EDF à vendre davantage d'électricité à bas prix à ses concurrents pour contenir la hausse des factures d'électricité. EDF va ainsi vendre à un prix réduit jusqu'à 40% de sa production électrique en 2022, au lieu de la vendre aux prix forts du marché, ce qui va lui faire perdre environ 8 milliards d'euros sur son excédent brut d'exploitation 2022, selon le groupe.
Dans son communiqué, la commission, des Affaires économiques du Sénat, présidée par la LR Sophie Primas, déplore des mesures "mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées" et dit "s'interroger sur la stratégie d'ensemble du gouvernement face à la flambée des prix des énergies". Elle estime ainsi que "le gel tarifaire annoncé quelques semaines avant le premier tour de l'élection présidentielle est une mesure de court terme, qui pèsera sur l'ensemble des fournisseurs d'énergie et se répercutera in fine sur les consommateurs, particuliers comme professionnels, dès 2023".
La commission déplore également que le relèvement du plafond de l'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique) "associé à la limitation des tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE), représente une perte de 8 milliards d'euros pour le groupe EDF". "Ce relèvement intervient alors qu'EDF, grevé d'une dette de 42 milliards d'euros, doit financer des investissements colossaux" dans le secteur nucléaire ou pour la transition énergétique, et "cette situation, à laquelle s'ajoutent les incertitudes sur l'ampleur, le calendrier et les financements de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, fragilise durement l'énergéticien français", affirme la commission.
"Je regrette que les mesures annoncées par le gouvernement pour remédier à la flambée des prix des énergies soient prises par à-coups, avec un manque d'anticipation, d'évaluation et de cohérence. Car cette flambée des prix, au sortir de la crise de la Covid-19, avait été prédite par bon nombre d'économistes", a commenté Daniel Grémillet (LR), président du groupe d'études Énergie du Sénat, cité dans le communiqué.
