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La Commission européenne a demandé mardi à la France de récupérer une partie des réductions de contribution qu'elle avait accordées dans le passé à des entreprises électro-intensives, c'est-à-dire très grosses consommatrices d'électricité.
Il s'agit de réductions, estimées à moins de 50 millions d'euros, "excédant les niveaux autorisés par les règles de l'Union européenne sur les aides d'État", explique-t-elle dans un communiqué. Elle a toutefois approuvé par ailleurs la majorité des réductions de contribution octroyées par la France aux entreprises électro-intensives entre 2003 et 2015.
Ces entreprises qui consomment beaucoup d'électricité (par exemple dans la sidérurgie ou la chimie) peuvent obtenir une réduction du montant de leur Contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe destinée à financer par exemple le soutien aux renouvelables ou les tarifs sociaux de l'électricité.
À l'issue d'une enquête lancée en mars 2014, la Commission estime qu'une partie des réductions octroyées par la France ne remplissent pas les conditions fixées (les entreprises doivent travailler dans des secteurs exposés à la concurrence internationale). La France va donc devoir récupérer auprès des entreprises concernées les réductions octroyées au-delà de ce qui était autorisé.
La justice européenne s'est par ailleurs récemment penchée sur la CSPE, instituée par la France début 2003, et l'a partiellement invalidée. Dans un arrêt du 25 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a ainsi jugé que les contribuables pouvaient prétendre à un "remboursement partiel" de cette taxe pour les années 2009-2015. Il appartient désormais au Conseil d'État de rendre une décision.
