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La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé mardi l'introduction d'un nouveau tarif "optionnel" d'utilisation du réseau électrique pour l'autoconsommation collective, pratique encore marginale mais prometteuse.
L'autoconsommation consiste à produire une partie de l'énergie que l'on consomme, en général avec des panneaux solaires. Elle peut être individuelle (sur la maison d'un particulier) ou collective (sur un immeuble, un bâtiment public, un champ etc.).
Le régulateur a distingué les deux cas de figure: dans le cas de l'autoconsommation individuelle, le réseau d'électricité n'est pas utilisé lorsque un logement consomme le courant qu'il produit lui-même, et cela ne fait pas l'objet d'une tarification spécifique pour l'instant.
Le réseau public est en revanche utilisé dans le deuxième cas et la CRE a décidé d'introduire "une nouvelle formule tarifaire, optionnelle, à destination des utilisateurs raccordés au réseau basse tension participant à une opération d'autoconsommation collective".
Ce tarif optionnel distingue les flux locaux (ceux qui proviennent du panneau solaire partagé) - et qui donc sollicitent moins le réseau - de ceux qui viennent de plus loin.
"Cela va engendrer, pour ceux qui sont capables de modifier leur comportement pour consommer le plus possible quand le panneau est en train de produire (...), des baisses de factures qui pour certains seront assez significatives", selon Anne-Sophie Dessillons, responsable du département distribution à la CRE.
Mais "pour ceux qui n'ont pas cette capacité, on n'a pas souhaité les pénaliser et eux pourront rester à une option classique", a-t-elle souligné, devant l'Association des journalistes de l'énergie. Ainsi "il n'y aura que des gagnants", selon elle.
Ces dispositions doivent être introduites dans la prochaine actualisation au 1er août du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (appelé Turpe 5), qui sert à rémunérer le gestionnaire du réseau et est payé via la facture d'électricité.
Ce système de tarification "fera l'objet d'un retour d'expérience, et d'éventuelles modifications, à l'occasion de l'établissement du Turpe 6", qui doit courir sur la période 2021-2025, précise la CRE.
Le régulateur a par ailleurs recommandé "aux pouvoirs publics de fixer des dispositifs de soutien équilibrés prenant en compte la diversité des situations et assurant la maitrise de la dépense publique". Plus spécifiquement, la CRE suggère de réduire l'application des soutiens indirects (exonération de contribution au service public de l'électricité (CSPE) et taxes locales) au profit de dispositifs directs jugés plus efficaces.
