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Plancher d'accès abaissé, déductions directes sur la facture : le gouvernement a présenté mardi des ajustements à l'"amortisseur" destiné à aider TPE, PME et collectivités sans bouclier tarifaire à affronter la hausse des prix de l'électricité.
Cette aide, annoncée fin octobre, entrera en vigueur le 1er janvier pour un an, pour un coût de 3 milliards d'euros. Elle concerne les TPE et PME mais aussi les collectivités, hôpitaux, universités, associations et tous établissements publics sans activités concurrentielles, qui n'ont pas accès au bouclier tarifaire.
Les PME doivent être sous le seuil de 250 salariés, de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et de 43 millions d'euros de bilan. En revanche les TPE qui consomment moins de 36 kilovoltampères sont déjà éligibles au bouclier tarifaire. "La mise en place de cet amortisseur électrique vise à couvrir très largement l'ensemble des TPE et PME face au choc énergétique", explique Bercy.
L'aide se base sur la "part énergie" du contrat d'électricité, c'est-à-dire le prix annuel moyen hors taxes et hors coûts d'acheminement de l'électricité.
Selon les nouveaux critères annoncés mardi, elle concernera les entités payant leur courant plus de 180 euros le MWh (hors taxe et hors CSPE). Ce plancher d'accès à l'aide a été abaissé après des protestations d'élus (le gouvernement l'avait jusqu'ici fixé à plus de 325 euros par MWh). Au delà de 180 euros par MWh, l'État prendra en charge 50% du montant affecté par la flambée des prix et ce jusqu'à un plafond finalement ramené à 500 euros par MWh (contre 800 euros jusqu'ici). La réduction maximale sera donc de 160 euros par MWh sur la totalité de la consommation.
Selon le ministère de la Transition énergétique, cette aide devrait représenter environ 20% du montant de la facture. L'aide sera intégrée directement à la facture d'électricité, l'État compensant le manque à gagner des fournisseurs d'énergie. Ainsi "les consommateurs en percevront les effets dès le début d'année 2023", déclarent les ministères de la Transition écologique, de la Transition énergétique et de l'Economie.
Les consommateurs n'auront qu'à confirmer à leur fournisseur qu'ils relèvent du statut de PME, d'association, de collectivité ou d'établissement public et qu'ils n'ont pas d'activité concurrentielle, expliquent-ils. Un simulateur doit être mis en ligne à disposition des entreprises, puis bientôt des collectivités.
La Première ministre Elisabeth Borne avait promis lors du salon des maires une simplification de cet "amortisseur", perçu comme trop complexe.
