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Le régulateur du secteur de l'énergie a annoncé mardi des contrôles renforcés des fournisseurs d'électricité, dans le cadre du dispositif par lequel ils ont accès à bon marché à une partie de la production nucléaire d'EDF.
Le mécanisme baptisé Arenh (pour "accès régulé à l'électricité nucléaire historique") permet aux fournisseurs alternatifs d'acheter de l'électricité nucléaire d'EDF à un prix fixe et plutôt modeste, surtout en comparaison des prix sur le marché de gros, qui s'envolent actuellement.
Ils doivent formuler leurs demandes pour 2022 lors d'un guichet en novembre. En cas de demande des fournisseurs supérieure au volume maximal disponible (limité à 100 TWh, soit environ un quart de la production d'EDF), celle-ci est "écrêtée" et n'est donc que partiellement satisfaite.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) prévient qu'elle instaurera pour le guichet de novembre "des contrôles renforcés et des règles exceptionnelles de prise en compte des volumes d'Arenh demandés par les fournisseurs", cela "au vu de la crise exceptionnelle que traverse le marché de l'électricité". "La CRE renforcera sa surveillance et procèdera, dès le premier trimestre 2022, à des contrôles systématiques ou ciblés du développement réel constaté des portefeuilles de clients des fournisseurs vis-à-vis des prévisions exposées lors de leur demande", indique-t-elle.
Si les volumes d'électricité demandés ne reflètent pas la dynamique commerciale réelle des fournisseurs, le régulateur menace d'une saisine de son Comité de règlement des différends et sanctions "en vue d'une procédure de sanction financière". Dans le cadre du dispositif Arenh, les fournisseurs peuvent acheter de l'électricité à 42 euros le mégawattheure contre quelque 120 euros actuellement sur le marché. Ils devraient donc se précipiter massivement pour acheter via ce mécanisme et ne seront vraisemblablement pas servis à la hauteur de leurs demandes.
