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Énergie: victoire presque totale de l'Union européenne face à la Russie à l'OMC

  • AFP
  • parue le

L'Union européenne a obtenu en grande partie raison vendredi dans un des conflits commerciaux qui l'oppose à la Russie devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant la règlementation énergétique européenne.

En 2014, Moscou avait déposé une plainte contre des mesures prises par Bruxelles dans le cadre de son 3e "paquet énergie" adopté en juillet 2009. Ce paquet instaure entre autres des règles communes pour la fourniture et le stockage de gaz naturel dans l'UE. Une mesure interdit à une même société de contrôler les activités de production et de distribution.

La Russie avait alors fait valoir que cette réglementation impose notamment aux producteurs comme Gazprom d'ouvrir l'accès de leurs gazoducs en Europe à leurs concurrents. Mais le panel (tribunal d'experts) de l'OMC, chargé d'arbitrer ce conflit, a reconnu vendredi que la majorité des reproches formulés par la Russie ne sont pas fondés et que la grande partie des mesures européennes sont compatibles avec les règles du commerce international.

Les experts ont toutefois jugé que certaines mesures imposées aux entreprises énergétiques russes par la Croatie, la Hongrie et la Lituanie violaient les règles de l'OMC.

La Commission européenne s'est félicitée de la décision de l'OMC et a souligné dans un communiqué qu'il s'agit d'un "résultat positif important", relevant en particulier que les experts se sont prononcés "en faveur de l'UE en ce qui concerne les règles relatives au découplage" des activités de production et distribution.

L'UE et la Russie ont un délai de 60 jours pour faire appel de cette décision du panel.


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