Facture d'énergie: l'UFC-Que choisir lance une pétition contre "l'aberration" de la TVA sur les taxes

  • AFP
  • parue le

L'UFC-Que choisir a dénoncé lundi "l'aberration" de la TVA sur les taxes énergétiques, qui pèsent sur les factures d'électricité et de gaz, et lancé une pétition pour dire "halte à l'escalade fiscale".

L'association de défense des consommateurs dénonce dans un communiqué "l'aberration de la TVA sur les taxes énergétiques" qui représentent sur un an "57 euros sur les factures des ménages chauffés à électricité (1 milliard au global !) et 48 euros pour les ménages chauffés au gaz".

La TVA se surajoute en effet à certains taxes et contributions, qui représentent environ un tiers de la facture.

Pour l'électricité des particuliers, une TVA à 5,5% est ainsi appliquée sur le montant de l'abonnement mais aussi de la "contribution tarifaire d'acheminement" (CTA), destinée à financer les droits spécifiques d'assurance vieillesse des personnels du secteur électrique et gazier.

Une TVA à 20% est aussi appliquée à la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et aux taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE).

"Mais où est la +valeur ajoutée+ d'une taxe ? La logique d'origine de la TVA est complètement dénaturée pour n'en faire qu'une pompe aspirante infernale", selon l'UFC, qui lance une pétition sur son site internet.

L'association avait déjà dénoncé en mai une "explosion des factures" d'électricité. Selon ses calculs, le tarif réglementé de vente (TRV) de l'électricité a connu une hausse de près de 50% en dix ans.

Elle a également lancé lundi une campagne pour rassembler des consommateurs afin d'obtenir des contrats d'électricité et de gaz avantageux auprès des fournisseurs.

jmi/pn/els

Commentaires

FLUCHERE

Il serait grand temps que l'UFC s'en rende compte. Cela fait des années que cela dure. Mais ce devrait être normalement le rôle de la CRE !

albern

Il faut bien financer les énergies dites ''renouvelables'' qui seraient hors de prix sans les subventions accordées par l’État aux opérateurs financiers pour lesquels l'écologie est le dernier de leurs soucis !

Denis GOURGOUILLON

J'avais écrit il y a quelques années (5 ans je crois) suite à une plainte de consommateurs qui avaient trouvé ce principe aberrant. Réponse de l'administration (je ne sais si c'est la CRE ou Edf ou ...) Comme la CSPE et CTA etc .. etc.. représentent des valeurs de production de l'électricité ou de son acheminement la TVA s'applique. Et oui la ponction versée pour les "renouvelables " qui se rapproche de l'escroquerie, est une production donc circulez il n'y a rien à voir
Ce qui est surprenant pourquoi UFC s'en préoccupe maintenant? Les "renouvelables " ne versent plus leur obole??

Pierre B

On ne va pas tout de meme accuser UFC d'avoir (re)levé ce lièvre ! On peut par contre se demander pourquoi le sujet n'a pas été repris par ceux qui nous representent officiellement ou présenté à la sagesse de l'une de nos cours independantes pour statuer de la constitutionalité de cette 'aberration'

Alex

Aujourd'hui les EnR sont financées par une fraction de la TICPE, taxe intérieure sur les consommations des produits pétroliers, et plus par la CSPE. La TICPE est elle aussi majorée de la TVA...

Zamur

En 2018, j'ai interrogé, par une lettre recommandée, le Ministère de l'Economie sur la soumission à la TVA de la Taxe Intérieure sur la Consommation du Gaz Naturel (TICGN). J'ai obtenu la réponse suivante, au sujet de l'assiette de la TVA.
Selon le CGI "sont à comprendre dans la base d'imposition: 1° les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même ...". Sic.

jean-pierre durand

La TVA sur la TICPE de nos carburants, c'est une autre échelle que ces 57 et 48€...! Plusieurs centaines d'€ par an en moyenne probablement

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