Fin des hydrocarbures: pas d'accord entre députés et sénateurs sur un texte commun

  • AFP
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Pas d'accord: les députés et les sénateurs ont échoué mardi à trouver une version commune du projet de loi sur la fin de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040, selon des sources parlementaires dans les deux chambres.

L'Assemblée nationale aura le dernier mot et devrait rétablir sa propre version de ce texte aux lourds enjeux environnementaux et industriels que le Sénat, à majorité de droite, avait profondément modifié contre l'avis du gouvernement.

"Échec de la CMP loi #hydrocarbure. Le Sénat avait bcp (beaucoup NDLR) trop amoindri l'ambition du texte (exceptions pour Outre-mer, recherche, permis en cours d'instruction, hydrocarbures à usage non énergétique...) pour que l'on puisse converger. Retour à l'AN dès aujourd'hui et demain!" en commission, a tweeté le chef de file des députés LREM sur ce texte Matthieu Orphelin, ex-bras droit du ministre Nicolas Hulot dans sa Fondation. Comme "il y avait trop d'écarts sur les fondamentaux" , la discussion en commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) a duré "moins d'une heure", a-t-il précisé à l'AFP.

Présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat, Sophie Primas (LR) a imputé l'échec à "deux visions différentes pour atteindre un même objectif". "L'Assemblée a une position pour donner un signal fort au monde: la France arrête sa production d'hydrocarbures. Nous, nous voulons donner comme signal: nous baissons notre consommation d'hydrocarbures. La production d'hydrocarbures de la France ne représente rien au niveau mondial. Je comprends le côté symbolique, mais nous aurions préféré qu'on agisse sur la consommation", a-t-elle déclaré à l'AFP.

Pour concrétiser la promesse d'Emmanuel Macron de "sortir la France des énergies fossiles" (pétrole, gaz, charbon), le projet de loi prévoit de ne plus délivrer de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures, liquides ou gazeux. Les concessions d'exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040. Le ministre de la Transition écologique et solidaire avait appelé devant les sénateurs à "une cure de désintoxication" des énergies fossiles pour atteindre l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050.

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