Une condamnation après reconnaissance de culpabilité
Le tribunal de Brest a condamné la société propriétaire du Tagor pour défaut de pavillon et refus d'obtempérer, a annoncé jeudi le procureur de la République de Brest, Stéphane Kellenberger. L'entreprise, immatriculée aux Iles Marshall, a accepté sa responsabilité dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, procédure dite de plaider-coupable.
L'amende de 1 million d'euros a déjà été réglée, selon le magistrat. La société a également pris l'engagement d'obtenir « dans les meilleurs délais un nouveau pavillon, licite » pour le navire.
L'immobilisation administrative du pétrolier doit être levée. Le Tagor pourra donc quitter les eaux territoriales françaises, a précisé Stéphane Kellenberger dans son communiqué.
Un navire sanctionné et plusieurs fois repavillonné
Le Tagor figure sous sanctions des États-Unis et de l'Union européenne. Le pétrolier a changé plusieurs fois de pavillon, avec des immatriculations successives notamment à Madagascar, aux Iles Marshall et au Panama.
Ces changements de pavillon sont au coeur des contrôles visant la flotte fantôme utilisée par Moscou pour maintenir ses ventes de pétrole malgré les restrictions occidentales. Selon la Commission européenne, 632 navires associés à cette flotte étaient inscrits sur la liste européenne au 23 avril 2026, avec interdiction d'accès aux ports de l'UE et interdiction de recevoir certains services.
Le droit maritime français sanctionne l'incapacité d'un capitaine à justifier la nationalité d'un navire lors d'un contrôle en mer. L'article L. 5223-2 du code des transports prévoit jusqu'à un an d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende et la confiscation du navire à titre complémentaire pour le défaut de pavillon.
Cinq interceptions françaises depuis septembre 2025
Le Tagor est le quatrième pétrolier associé à la flotte fantôme russe intercepté en mer par la France depuis septembre 2025. Les opérations françaises visent des navires soupçonnés d'irrégularités de pavillon ou de contournement des régimes de sanctions appliqués aux exportations russes.
Un cinquième bâtiment, le Deliver, a été intercepté au large de la Sicile le 23 juin. Il restait immobilisé jeudi près du terminal pétrolier de Marseille-Fos, dans le sud-est de la France.
Le Deliver est un navire-citerne de 275 mètres qui battait pavillon camerounais selon ses documents de bord, d'après les éléments communiqués après son contrôle. Le parquet de Marseille a ouvert une enquête pour défaut de pavillon après son déroutement vers le golfe de Fos-sur-Mer.