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Le parquet de Paris a classé sans suite la plainte d'Anticor qui accusait l'État d'avoir renoncé à un gain de 350 millions d'euros lors de la fusion du groupe français Alstom avec l'allemand Siemens, a-t-on appris lundi de source proche du dossier.
Cette plainte, qui visait des faits présumés de détournement de biens par la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique, a été classée fin février pour absence d'infraction, selon cette source. Une décision "incompréhensible", a dénoncé Anticor.
L'association reprochait à l'État, et notamment à Bercy, d'avoir renoncé à son droit d'acheter 20% d'actions Alstom, détenues par Bouygues, au moment de la fusion des activités ferroviaires d'Alstom et Siemens. Conséquence? Un possible gain pour Bouygues d'au moins 350 millions d'euros.
"Le refus de l'État de lever une option lui assurant ce profit est totalement incompréhensible et en contradiction avec l'esprit des accords qu'il a lui-même négociés pour le compte des Français", ont réagi les avocats d'Anticor Léa Forestier et Vincent Brengarth. Ils s'apprêtent à saisir le procureur général de Paris pour contester ce classement.
Jusqu'en octobre dernier, l'État contrôlait provisoirement 20% d'Alstom à travers ces actions que lui prêtait Bouygues depuis 2014. A cette époque, le groupe français avait décidé de céder son pôle énergie au géant américain General Electric. Le gouvernement socialiste avait donné son accord mais en posant notamment comme condition une nationalisation partielle du fleuron français, avec l'intention affichée de faire obstacle à son démantèlement progressif.
Pour se hisser comme actionnaire majoritaire, l'État avait obtenu que Bouygues lui rétrocède 20% de sa participation dans Alstom, sous la forme d'un prêt d'actions. L'accord prévoyait une option d'achat de ces quelque 43 millions d'actions valable jusqu'au 17 octobre dernier. A la fusion effective d'Alstom et Siemens, les actionnaires - dont l'État - pouvaient s'attendre à percevoir 8 euros de dividendes par action détenue.
Mais en septembre, au moment de l'annonce de cette fusion, le gouvernement, sans attendre l'échéance, avait confirmé qu'il n'avait pas l'intention d'acheter ces actions. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait expliqué que la sortie de l'État était une condition sine qua non pour que Siemens accepte le rapprochement.
