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Le gouvernement propose de mettre fin aux garanties de financement des exportations pour les projets d'exploitation pétrolière en 2025, et gazière en 2035, selon un rapport au parlement présenté lundi.
Le gouvernement propose également d'interdire dès le 1er janvier 2021 ces soutiens pour les "pétroles extra lourds, schistes et sables bitumineux", ainsi qu'aux "centrales thermiques dégradant le mix électrique du pays récipiendaire".
L'arrêt du soutien public aux projets d'exploration et d'exploitation pétrolière à partir de 2025 pourrait coûter "jusqu'à 1 800 emplois compte tenu de la demande croissante de plusieurs compagnies pétrolières du Golfe d'établir des lignes de crédit de plusieurs milliards d'euros avec des agences de crédit export européennes", selon le rapport.
Pour le gaz, "la situation sera réévaluée régulièrement" d'ici à 2035 "pour fixer l'échéance la plus adaptée aux enjeux climatiques et industriels, en garantissant un délai d'au moins quatre ans entre la décision d'arrêt de l'éligibilité au soutien export et sa mise en oeuvre effective". "Cette dernière mesure aurait l'impact le plus important sur l'emploi, avec environ 3 000 emplois perdus".
"C'est la première fois qu'un pays exportateur présente une stratégie pour ses exportations de lutte contre le réchauffement climatique", a affirmé lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. Il a rappelé l'ambition du plan de relance que la France devienne "la première grande économie décarbonée européenne".
L'ONG Les Amis de la Terre a dénoncé dans un communiqué des mesures "anecdotiques" qui "ne forcent pas les industriels français actifs dans le secteur des hydrocarbures à changer de modèle économique". L'encours sous garantie des projets parapétroliers et paragaziers s'élevait au 31 mai 2020 à 2,7 milliards d'euros, selon le gouvernement, soit 4% du total des garanties export.
Concernant l'ensemble du dispositif de soutien à l'export, le rapport défend un "bonus climatique" pour les projets durables portés par les entreprises françaises.
La classification effectuée par les autorités européennes "sera le mètre-étalon pour juger de l'éligibilité des projets à bonus, à l'exception du secteur naval" pour lequel "une méthodologie ad-hoc transitoire est proposée", indique le rapport. "Les secteurs de la défense, de la construction navale et de l'aéronautique représentent à eux les trois-quarts de l'encours de l'assurance-crédit", rappelle le gouvernement.
