- AFP
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Le gendarme de la Bourse a infligé une sanction de 5 millions d'euros au groupe d'électricité EDF pour avoir diffusé en 2014 une fausse information ayant trait au projet d'Hinkley Point au Royaume-Uni.
Son ancien PDG Henri Proglio écope pour sa part d'"une sanction pécuniaire de 50.000 euros" mais l'actuel patron Jean-Bernard Lévy a été mis "hors de cause".
L'affaire porte sur un communiqué de presse d'EDF remontant au 8 octobre 2014 dans lequel le groupe annonçait au marché avoir obtenu l'aval de Bruxelles pour le montage financier du projet de construction de deux réacteurs à eau pressurisés (EPR) sur le site Hinkley Point C en Angleterre.
Le 21 octobre 2013, EDF annonçait avoir conclu avec le gouvernement britannique un accord sur les principaux termes commerciaux des contrats relatifs au projet. Y figurait une garantie de financement du gouvernement britannique selon des conditions et termes à définir.
Puis, le 8 octobre 2014, la Commission européenne octroyait son feu vert à ce schéma de financement, la garantie ne constituant pas une aide d'état, ce qu'EDF avait relayé par la voie d'un communiqué de presse en précisant que "les principaux éléments des accords d'octobre 2013 restent inchangés [...]".
Or, le régulateur boursier a estimé qu'en employant le terme "inchangés", EDF a "diffusé une information fausse, susceptible de fixer le cours du titre à un niveau anormal ou artificiel" puisque "des changements significatifs étaient intervenus sur le schéma de financement par dette garantie".
L'AMF considère que ce "manquement était également caractérisé à l'encontre de M. Proglio, président-directeur général d'EDF à la date du communiqué litigieux, responsable de l'information financière de la société et qui en avait revu le contenu avant publication".
Cette décision peut faire l'objet d'un recours.
Interrogé par l'AFP, EDF n'a pas souhaité faire de commentaire.
- Dépassement de budget -
En revanche, dans un deuxième volet de l'affaire daté à 2015 et concernant une nouvelle orientation du projet, les juges de l'AMF ont mis "hors de cause" à la fois EDF et son actuel PDG Jean-Bernard Lévy, en écartant un manquement à l'obligation de communiquer dès que possible une information privilégiée.
L'Autorité des marchés financiers avait ouvert une enquête en 2016, année où EDF a pris la décision finale d'investir dans le projet Hinkley Point, initié en 2009 après le rachat de British Energy.
Il s'agit de la seule centrale nucléaire en cours de construction dans le pays.
Moins d'un an après la pause en juin 2019 de la dalle soutenant le premier des deux réacteurs EPR, EDF a posé la dalle de béton qui supportera le deuxième réacteur de la centrale, marquant une avancée notable dans ce gigantesque chantier.
Ce projet a subi des dépassements de budget, et EDF a dû revoir en hausse son coût en 2019, estimé désormais entre 21,5 et 22,5 milliards de livres.
L'AMF a infligé en décembre dernier une amende du même montant à l'agence Bloomberg pour diffusion "d'informations qu'elle aurait dû savoir fausses" et qui avaient fait chuter l'action du groupe Vinci le 22 novembre 2016. Plusieurs médias avaient relayé cette fausse information basée sur un communiqué de presse frauduleux.
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