Nicolas Hulot demande un suivi des « territoires à énergie positive »

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Nicolas Hulot a demandé un suivi plus strict des projets du dispositif "territoires à énergie positive", qui finance les actions de transition énergétique des collectivités, faute de moyens suffisants pour les financer, a regretté mercredi une association de collectivités.

Le dispositif, lancé en 2014 par l'ex-ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, permettait aux territoires sélectionnés de bénéficier d'aides financières pour des projets visant à réduire la consommation d'énergie, à développer des sources d'énergies renouvelables ou des pratiques d'économie circulaire (recyclage, etc.). Plus de 500 territoires lauréats avaient été désignés en plusieurs temps.

Dans une circulaire envoyée aux préfets de région le 26 septembre dernier et mise en ligne par l'association Amorce, Nicolas Hulot appelle les préfets à "appliquer strictement" de nouvelles règles de gestion "destinées à recentrer le dispositif" et l'attribution des aides correspondantes. En cause, le constat d'une "impasse de financement" chiffrée à 350 millions d'euros: l'ensemble des engagements conclus s'élèvent à 750 millions d'euros, mais la Caisse des dépôts a jusque là reçu des crédits de paiement de seulement 400 millions d'euros, détaille le document.

Faute de moyens, le ministre demande concrètement aux préfets de "vérifier" la "régularité des signatures de conventions" et de les considérer comme "nulles" en cas de défaut dans la procédure, ou encore de refuser "systématiquement" toute demande d'avenant ou de délais dans le démarrage effectif des actions. L'association Amorce a fait part de sa "déception" alors que "beaucoup de collectivités "ont misé" sur ce dispositif, selon son porte-parole Nicolas Garnier. "C'est très mauvais pour la mobilisation des collectivités locales" à l'avenir, explique-t-il, appelant l'Etat à "respecter" l'engagement pris lors de la signature des conventions.

Comme "un budget suffisant n'a pas été prévu" par le précédent gouvernement, le ministère applique aujourd'hui "la tolérance zero" sur le dispositif, mais "on se retrouve dans une situation peu confortable pour les collectivités", qui avaient déjà lancé des projets en comptant sur ces financements, ajoute Yannick Régnier, responsable projets Energie et territoires de l'ONG CLER-Réseau pour la transition énergétique, par ailleurs critique sur ce dispositif.

L'objectif de ce courrier est de "faire un diagnostic territoire par territoire pour régler cette impasse financière", sans préjuger "à ce stade" des décisions qui seront prises sur l'avenir des projets, a précisé de son côté le ministère de la Transition écologique et solidaire à l'AFP.

Pour Amorce, cette décision "renforce" la nécessité d'un financement "pérenne et généralisé pour éviter ce genre de mouvements de stop and go". L'association réclame d'ailleurs la création d'une "dotation territoriale climat", financée via les ressources de la taxe carbone, pour que les collectivités puissent mener la transition énergétique sur leurs territoires.

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