La Cour suprême américaine s'est prononcée mardi en faveur d'un consortium de groupes énergétiques et contre l'État du New Jersey (nord-est des États-Unis) qui voulait empêcher la construction d'un pipeline de gaz naturel traversant son territoire.
Dans son jugement, la plus haute instance judiciaire du pays a estimé que les promoteurs du projet pouvaient recourir à la procédure fédérale dite d'expropriation ("eminent domain"), qui permet d'utiliser des terrains privés sans l'aval de leurs propriétaires.
Cinq membres de la Cour Suprême, dont son président John Roberts, ont octroyé aux entreprises membres de PennEast Pipeline Company le droit de mener à bien leurs travaux, tandis que les quatre autres juges s'y sont opposés.
S'étendant sur près de 190 kilomètres et doté d'un budget de plus d'1 milliard de dollars, PennEast Pipeline est un projet de construction de gazoduc qui doit passer par les États du New Jersey et de la Pennsylvanie. Il est mené par l'entreprise canadienne de transport pétrolier Enbridge et ses homologues américaines New Jersey Resources (NJR), Southern Company Gas, Spectra Energy Partners et UGI Energy Services. Le projet a été approuvé en 2018 par la Commission fédérale de régulation de l'énergie (FERC) et a reçu le soutien des administrations Trump, puis Biden.
Le New Jersey conteste le fait qu'une entité privée puisse s'accaparer des surfaces sous son autorité, un argument qui n'a pas convaincu la majorité des juges de la Cour suprême.
"On nous a demandé de décider si le gouvernement fédéral pouvait, conformément à la Constitution, accorder à des entreprises de transport pétrolier l'autorité de se saisir de terrains privés où l'État possède un intérêt", écrit le juge Roberts dans l'opinion majoritaire de la Cour suprême. "Nous maintenons que c'est le cas."
Le New Jersey estimait également que PennEast n'était pas habilité à poursuivre un État souverain contre son gré, mais n'a pas obtenu gain de cause auprès de la Cour suprême.
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