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La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a déclaré mercredi "irrecevable" une demande UDI de création de commission d'enquête sur les relations bilatérales entre la France et l'Azerbaïdjan, qui avait suscité les protestations de Bakou.
La commission a suivi l'avis de sa présidente Elisabeth Guigou (PS) qui estimait que la proposition de résolution UDI ne portait pas sur des "faits précis", comme l'exige le règlement de l'Assemblée. Elle a décidé à la place de créer une mission d'information plus générale sur le conflit du Nagorny-Karabakh, région séparatiste d'Azerbaïdjan à majorité arménienne, où la France joue depuis 20 ans un rôle de médiateur comme co-présidente du groupe de Minsk aux côtés des États-Unis et de la Russie.
L'UDI souhaitait une commission d'enquête pour "évaluer les relations politiques, économiques et diplomatiques, entre la France et l'Azerbaïdjan et notamment leur cohérence au regard des objectifs de développement de la paix et de la démocratie au Sud-Caucase".
A côté d'arguments juridiques, les députés ont avancé des motifs de refus diplomatiques. "Aucune commission d'enquête n'a jamais porté sur les relations entre la France et un autre État. Rien n'empêcherait qu'on ouvre des commissions sur 120 pays dans le monde, ça affaiblirait la France", a résumé Ladislav Poniatowski (LR).
Dirigé d'une main de fer depuis 2003 par le président Ilham Aliev, l'Azebaïdjan, pays riche en hydrocarbures, avait prévenu les députés, via un courrier de son ambassadeur, qu'une "adoption de cette résolution aurait de graves conséquences sur les relations bilatérales" et sur "la pertinence de la neutralité de l'État français" dans le conflit.
Le pays avait également mobilisé ses "amis", principalement au sein des Républicains, pour contrer cette résolution initiée par l'UDI François Rochebloine, lui-même militant de la cause arménienne et qui s'inquiétait de "l'impartialité de la France" dans cette région au regard de l'intensification des échanges politiques, économiques ou culturels entre Paris et Bakou ces dernières années.
M. Rochebloine n'a été soutenu au sein de la commission que par le socialiste Pierre-Yves Le Borgn' qui a dénoncé "le bilan catastrophique de l'Azerbaïdjan en matière de droits de l'homme" et "son degré d'influence sur certains de nos collègues". Celui-ci a cependant également estimé au final que "l'exercice d'une commission d'enquête serait vain, celle-ci ne pouvant contraindre des diplomates azéris à témoigner".
