La proposition de loi sur la tarification progressive rejetée au Sénat

  • Connaissance des Énergies
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Le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, la motion d’irrecevabilité déposée par le groupe communiste à l’encontre de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie. Cette dernière est de ce fait rejetée par un vote de 187 voix (de sénateurs communistes, centristes et de l’UMP) contre 156 voix. Une commission mixte paritaire, constituée de 7 sénateurs et de 7 députés, devrait désormais être mise en place par le gouvernement afin de trouver un accord satisfaisant les deux assemblées. Pour rappel, l’Assemblée nationale (où le groupe socialiste détient la majorité absolue) avait adopté cette proposition de loi le 5 octobre dernier.

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