Un contentieux local aux effets nationaux
L’affaire examinée le 5 octobre oppose la ville et le comté de Boulder, dans le Colorado, à ExxonMobil et Suncor Energy. Les collectivités ont engagé leur action en 2018, en accusant les deux groupes d’avoir « sciemment causé et contribué à la modification du climat » et d’avoir « dissimulé et/ou présenté de manière trompeuse les dangers » associés à leurs produits.
Boulder réclame une compensation pour des pertes évaluées à plusieurs centaines de millions de dollars, attribuées aux incendies, inondations et autres événements météorologiques extrêmes liés au réchauffement. Suncor exploite une raffinerie dans le Colorado et fournit environ 35 % de la demande de l’État en essence et gazole, selon Boulder County en 2026.
Le dossier dépasse le cadre du Colorado. Plus de 40 actions ont été introduites aux États-Unis par des États, villes, tribus ou collectivités contre des acteurs pétroliers, sur le fondement de leur rôle présumé dans le dérèglement climatique et de stratégies alléguées de dissimulation des effets des gaz à effet de serre.
Les pétroliers invoquent la compétence fédérale
ExxonMobil et Suncor contestent la multiplication des actions locales, qu’ils assimilent à une « taxe carbone » susceptible de « mettre en faillite » toute l’industrie. Leur stratégie consiste à demander à la Cour suprême d’écarter ces procédures, au motif que le droit fédéral devrait primer sur les demandes fondées sur le droit des États.
La question soumise à la Cour porte notamment sur la loi fédérale sur la qualité de l’air, la Constitution américaine et la possibilité pour des plaignants locaux de réclamer réparation pour des dommages liés à des émissions interétatiques et internationales de gaz à effet de serre. La Cour suprême du Colorado avait rejeté les arguments de préemption fédérale et permis à l’affaire de poursuivre son cours.
L’administration Trump soutient la position des entreprises, dans un contexte de recul assumé de plusieurs politiques climatiques fédérales aux États-Unis. Corey Riday-White, du Centre pour l’intégrité climatique, juge cet argument très contestable et cite le précédent des poursuites visant Meta en Californie pour l’addiction des adolescents aux réseaux sociaux, qui ont débouché sur un accord avec plusieurs États.
Une décision attendue avant fin juin 2027
Pour Sam Sankar, de l’ONG Earthjustice, le fait que la Cour suprême ait accepté d’examiner le dossier n’est « pas un très bon signe » pour Boulder. Selon lui, cette décision pourrait traduire une volonté des juges de revenir sur l’analyse de la justice du Colorado.
La Cour peut traiter le fond du litige ou choisir une issue plus étroite. Katrina Kuh, professeure de droit de l’environnement à l’université Pace, estime qu’elle pourrait « reporter le problème à plus tard » en se limitant à des questions de procédure, mais qu’une décision sur le droit fédéral aurait un effet immédiat sur de nombreux dossiers similaires, car « elle pourrait y mettre entièrement fin ».
L’arrêt pourrait aussi peser sur les « superfonds climatiques » adoptés par New York et le Vermont, qui visent à faire contribuer de grands pollueurs au financement de projets de résilience climatique. Le 28 septembre 2026, un juge fédéral a invalidé la loi new-yorkaise, selon le ministère américain de la Justice, et une décision défavorable de la Cour suprême pourrait compliquer un appel.
Huit juges statueront sur le dossier
Les groupes pétroliers soutiennent que le Congrès a confié à l’Agence de protection de l’environnement, l’EPA, une compétence exclusive pour encadrer les émissions de gaz à effet de serre. Cette position entre en tension avec les initiatives de l’administration Trump, qui a parallèlement cherché à réduire la portée de certaines réglementations fédérales applicables aux voitures et aux centrales thermiques.
Au Congrès, des élus républicains veulent également faire adopter une loi d’immunité destinée à bloquer les poursuites contre les compagnies pétrolières. La Cour suprême doit rendre sa décision d’ici juin 2027.
Le juge ultraconservateur Samuel Alito s’est récusé en raison de son portefeuille d’actions pétrolières et gazières. Huit juges participeront donc à la décision, dont cinq conservateurs, et une égalité quatre contre quatre laisserait en vigueur la décision rendue dans le Colorado, permettant au dossier de Boulder d’avancer vers un procès.