La réorganisation éventuelle d'EDF nécessite au préalable des discussions avec la Commission européenne sur la régulation du nucléaire, qui pourront prendre du temps, a indiqué vendredi le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat (APE), Martin Vial.
"La discussion avec la Commission, c'est de montrer qu'il y a un rôle particulier, qui est un rôle d'intérêt général, de la mise à disposition du parc nucléaire français à la consommation d'électricité en France et que ce rôle d'intérêt général doit rentrer dans les cadres juridiques européens, et nous pensons que c'est le cas", a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse.
Ces discussions constituent un préalable à l'éventuelle réorganisation d'EDF, sur laquelle le PDG d'EDF Jean-Bernard Lévy doit remettre des propositions au gouvernement à la fin de l'année. Or les pourparlers avec la nouvelle Commission prendront "plusieurs mois" et "on ne maîtrise pas ce calendrier", a indiqué Martin Vial.
Le projet de réorganisation "Hercule", présenté en juin dans ses grandes lignes, prévoit d'un côté un "EDF bleu" renationalisé comprenant le nucléaire, les barrages et le transport de l'électricité, et de l'autre un "EDF vert" avec Enedis (distribution), EDF Renouvelables, et la direction du commerce notamment, qui serait introduit en Bourse à hauteur de 35%. EDF est aujourd'hui propriété de l'Etat à hauteur de 83,5%.
L'opération aurait pour but de permettre à EDF de pouvoir continuer à investir dans le nucléaire malgré son lourd endettement, tout en poursuivant sa diversification dans les renouvelables. Les pouvoirs publics insistent sur le fait que le groupe resterait malgré tout intégré, alors que les syndicats et une partie de l'opposition craignent un démantèlement.
"C'est une opération qui serait lourde techniquement", a aussi prévenu Martin Vial.
"La commission (...) peut avoir toutes sortes de demandes", a-t-il ajouté. Ces demandes pourraient porter aussi bien sur la mise en concurrence des barrages, les tarifs réglementés de vente de l'électricité ou encore sur les règles de gouvernance et la structure des nouvelles entités.
Le haut fonctionnaire a aussi évoqué l'énergéticien Engie, détenu à près de 24% par l'Etat français, qui peut toutefois s'en désengager s'il le souhaite à la suite du vote de la loi Pacte.
"Aujourd'hui, il n'y a aucune intention de bouger à ce stade dans Engie", "nous n'avons rien dans les tuyaux", a précisé Martin Vial.
"On ne fera pas d'opération de retrait si on ne s'assure pas qu'il y a un noyau d'actionnaires français significatif et européen", a-t-il ajouté, évoquant sinon le risque de déplacement des centres de décision à l'étranger pour les entreprises stratégiques comme Engie.
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