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La gendarme de l'énergie a évalué à près de 8 milliards d'euros pour 2018, en hausse de 17% sur un an, le montant des charges de service public de l'énergie (CSPE), qui permettent notamment de financer les énergies renouvelables, selon une délibération publiée vendredi.
C'est au Parlement, dans le cadre de la loi de Finances, de déterminer à quelle hauteur ce montant sera effectivement financé via une taxe appliquée sur la facture d'électricité des consommateurs.
Les charges de service public de l'énergie doivent notamment servir à couvrir les missions de service public assurées par l'opérateur historique EDF, dont celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable et les tarifs sociaux. Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), l'Etat devrait compenser EDF à hauteur de 7,93 milliards d'euros au titre 2018.
Dans le détail, 69% de ce montant correspond au soutien aux énergies renouvelables, dont 39% pour le solaire photovoltaïque et 19% pour l'éolien, 18% correspond à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (outre-mer, etc.), 9% au soutien à la cogénération (production de chaleur et d'électricité), 2% aux tarifs sociaux et 1% au soutien à l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz.
L'an dernier, le montant de la CSPE était in fine resté stable à 22,5 euros par mégawattheure consommé. Elle représentait ainsi environ 16% de la facture d'électricité des clients résidentiels.
Si le régulateur évalue le montant des charges de service public de l'énergie, le financement de ces charges est fixé par le Parlement dans le cadre de la loi de Finances. Jusqu'à 2015, le montant de la contribution était évalué par la CRE mais fixé par le gouvernement.
Dans le sillage de la montée en puissance des énergies renouvelables, les charges de service public de l'énergie devraient atteindre environ 45 milliards d'euros sur les cinq prochaines années, a par ailleurs prévenu la CRE dans sa délibération. Ce calcul ne prend en compte que l'état actuel du parc et les prévisions d'évolution selon la tendance actuelle de développement.
Le montant de la CSPE atteindrait ainsi 10,16 milliards d'euros pour l'année 2022. La CRE recommande donc "la généralisation des appels d'offres à l'ensemble des filières matures et concurrentielles", afin de limiter la hausse de la CSPE.
