Le groupe Total assigné en France par six ONG pour ses activités en Ouganda

  • AFP
  • parue le

Six ONG ont assigné mercredi en justice le groupe Total concernant un méga-projet pétrolier en Ouganda, ce qui est selon elles la première action en justice en France basée sur la loi relative au "devoir de vigilance" des multinationales, a-t-on appris auprès de ces organisations.

Deux ONG françaises et quatre ougandaises ont assigné l'entreprise en référé (urgence) devant le tribunal de Nanterre (région parisienne), où une audience a été fixée au 8 janvier, ont-elles annoncé dans un communiqué.

Opérateur du projet "Tilenga" en Ouganda, aux côtés des compagnies chinoise CNOOC et britannique Tullow, Total prévoit de forer 419 puits de pétrole, pour la plupart situés dans le parc naturel des Murchison Falls, pour atteindre une production d'environ 200 000 barils par jour.

En juin, ces ONG - les Amis de la Terre, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE et NAVODA - avaient mis en demeure le groupe, lui demandant de respecter la loi dite du "Rana Plaza", du nom de l'immeuble qui s'était effondré en 2013 au Bangladesh causant la mort de 1 138 ouvriers. Cette loi, qui date de 2017, impose aux multinationales françaises d'établir un plan de vigilance destiné à "prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement" chez leurs sous-traitants ou fournisseurs à l'étranger.

Pour les ONG, le plan de Total, publié en mars, est trop parcellaire et, depuis juin, "les associations n'ont constaté aucune évolution positive sur place".

« Biodiversité exceptionnelle »

"Les impacts désastreux de ce projet se font déjà cruellement sentir pour les milliers de personnes dont les terrains et maisons sont accaparés, pour la biodiversité exceptionnelle de cette région d'Ouganda. Les écosystèmes que doit traverser un oléoduc géant sont menacés à très court terme", dénonce dans le communiqué Thomas Bart de Survie, une association qui milite contre la "Françafrique".

Ce méga-projet pétrolier est situé à proximité du Lac Albert. Plus de 50% des espèces d'oiseaux du continent africain sont représentées dans le bassin de ce lac, ainsi que 39% des espèces de mammifères vivant en Afrique.

Découvertes en 2006, les réserves ougandaises de pétrole du bassin du Lac Albert sont évaluées à au moins 1,7 milliard de barils. "Après la date limite d'éligibilité fixée par Total, l'entreprise interdit aux communautés d'utiliser leurs terres, et de les cultiver (...). Sur le premier plan de réinstallation concernant près de 4.800 personnes, il s'est passé presqu'un an et demi entre le moment où les communautés n'ont plus eu le droit de cultiver et le moment où elles ont effectivement reçu la compensation", a critiqué auprès de l'AFP Juliette Renaud, responsable de campagne aux Amis de la Terre.

"Elles ont souffert de famine, n'avaient plus d'argent pour envoyer leurs enfants à l'école et acheter des médicaments. Une fois versé, le montant de cette compensation était très insuffisant", a-t-elle poursuivi.

De passage à Paris, le directeur de l'ONG ougandaise AFIEGO, Dickens Kamugisha, a souligné auprès de l'AFP que ce projet de Total est situé "dans des zones où les populations survivent en élevant des animaux, en cultivant la terre, là où se trouve un parc naturel national, un lac, des forêts...".

"C'est très regrettable que Total poursuive ses activités sans s'assurer que les besoins de ces communautés soient respectés", a-t-il déploré. Il précise que son ONG a échoué depuis 2014 à obtenir l'ouverture d'une procédure judiciaire en Ouganda. "Nous sommes surpris car nous pensions que Total, une entreprise venant d'Europe où les droits environnementaux et humains sont protégés, où l'Accord de Paris a été signé, saurait assumer sa responsabilité de s'assurer que les droits des populations (ougandaises) sont respectés quand notre gouvernement ne le fait pas", a-t-il relevé.

Ces six ONG s'attendent à une bataille de "longue haleine". "Une dizaine de milliers de personnes" ont signé un appel en ligne intitulé "Total, rendez-vous au tribunal !".

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