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Le mécanisme de compensation permettant à l'État de récupérer une partie des profits réalisés par les énergies renouvelables pourrait être étendu à davantage d'entreprises énergétiques, a déclaré mardi le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal.
Cette manne permet de financer en grande partie le coûteux bouclier tarifaire qui sera prolongé et aménagé en 2023 pour atténuer la flambée des prix du gaz et de l'électricité. Il "faut capter" les "rentes indues" liées à "l'inflation des prix de l'électricité et du gaz sur le marché", a expliqué le ministre interrogé sur France 5.
L'État y parvient dans le secteur des énergies renouvelables, via un mécanisme de compensation qui prévoit que les entreprises concernées reversent de l'argent à l'État lorsque les prix du marché sont plus élevés que le prix de rachat garanti par l'Etat. "L'an prochain c'est 20 milliards d'euros que nous allons capter auprès d'énergéticiens", a rappelé M. Attal, reprenant des chiffres présentés par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, le 14 septembre.
Bercy "est prêt à étendre ce mécanisme pour que cela concerne potentiellement d'autres activités énergétiques qui aujourd'hui ne sont pas touchées par ce mécanisme", a ajouté le ministre délégué sur le plateau de l'émission de "C à vous", citant comme cibles potentielles "d'autres producteurs d'énergie" et "des activités de raffinage". Selon Bercy, cet outil a jusqu'ici permis de "financer très largement ce bouclier tarifaire sur l'électricité et sur le gaz".
Les cours sur les marchés de gros de l'électricité sont allés jusqu'à dépasser 1 000 euros le mégawattheure en août contre moins de 50 euros avant le déclenchement du conflit en Ukraine.
Les montants records des bénéfices réalisés depuis l'an dernier par certaines entreprises, notamment dans les secteurs de l'énergie et du commerce maritime, avec TotalEnergies ou CMA CMG, aliment un débat sur la taxation des "superprofits", auquel le gouvernement s'oppose, préférant renvoyer à une solution européenne.
