- AFP
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La Cour des comptes a publié jeudi son rapport annuel 2021, qui met en lumière des exemples de mauvaise gestion de l'argent public. Voici les éléments marquants identifiés cette année par l'institution financière.
- Etablissements de santé et réanimation -
Si "la mobilisation sans précédent" des réanimations durant la crise du Covid-19 "a permis de faire face à l'urgence", ces services étaient "mal préparés à affronter une telle situation" et des réformes structurelles s'imposent, estime la Cour.
Elle pointe notamment du doigt le recul des capacités d'hospitalisation en soins critiques en regard des besoins. Pour la réanimation, le nombre de lits adultes a augmenté de 0,17% ces six dernières années mais cette progression "s'avère dix fois plus faible que celle des effectifs de personnes âgées (+ 1,7% par an), qui constituent pourtant près des deux-tiers des malades hospitalisés dans ce secteur".
- Assurance chômage -
Fortement mobilisée pendant la crise, notamment pour financer le dispositif d'activité partielle, l'assurance chômage a terminé 2020 avec un déficit supérieur à 17 milliards d'euros, un record.
Cette situation "appelle des mesures pour définir une nouvelle trajectoire financière du régime, traiter la question de la dette (54 milliards fin 2020) et améliorer le fonctionnement de la gouvernance, qui s'est dégradé avec la crise", juge la Cour. Une reprise d'une partie de la dette de l'Unédic par l'Etat serait "justifiée", selon elle.
- Fonds de solidarité -
Si la fraude est restée limitée entre mars et septembre 2020, le renforcement du fonds depuis l'automne pour compenser les pertes d'exploitation d'entreprises plus grandes engendre "un risque de fraude significativement augmenté", relève la Cour.
D'autant que "la grande majorité" des demandes d'aide, auxquelles il est presque toujours donné suite, reposent "sur des informations essentiellement déclaratives", critiquent les Sages de la rue Cambon.
- SNCF -
La SNCF a bien géré la crise sanitaire, mais ses comptes ont été sérieusement affectés, avec une perte nette de 3 milliards d'euros, souligne la Cour. Et elle ne voit pas "de perspectives financières favorables pour les deux années à venir".
La crise révèle aussi les "fragilités structurelles" du transport ferroviaire - mauvais état du réseau, productivité insuffisante, fret peu compétitif, endettement chronique - et le soutien de l'Etat pourrait ne pas suffire à en venir à bout si le trafic ne reprend pas suffisamment.
- Continuité scolaire et confinement -
La continuité scolaire a pu être assurée "rapidement" grâce aux outils numériques existants, mais ceux-ci ont montré leurs limites, notamment pour les plus jeunes, pour les élèves dotés de handicaps et pour ceux ayant des difficultés scolaires, notamment dans l'enseignement prioritaire.
La Cour critique aussi le manque d'"organisation collective" de cet enseignement à distance par les établissements, et recommande la mise en place d'un socle numérique de base dans les établissements, ainsi qu'un plan de continuité pédagogique.
- Chambres de commerce et d'industrie -
La Cour remet en question l'utilité des CCI, qui pour compenser la baisse de leur financement via des taxes payées par les entreprises, doivent développer de manière renforcée depuis 2019 des prestations facturées aux entreprises, mais "concurrentes" de celles déjà proposées par d'autres intervenants du conseil aux entreprises.
La Cour demande pour les CCI comme pour les Chambres des métiers de l'artisanat (CMA) "une évaluation complète et sans tabou de l'utilité des réseaux consulaires pour les entreprises".
- Chambres d'agriculture -
La Cour renouvelle sa recommandation, qui n'a pas été suivie d'effet, d'encourager la fusion des 102 chambres départementales, trop nombreuses et déficitaires, alors que leur budget annuel est conséquent : environ 800 millions d'euros, financé aux deux tiers par des fonds publics.
Le rapport pointe notamment du doigt des dépenses "injustifiées" au profit d'organisations syndicales, sachant que les chambres sont dirigées à une écrasante majorité par la FNSEA.
- Eclairage public -
L'éclairage public est le deuxième poste de dépense énergétique des communes, après les bâtiments, avec un coût estimé à près de 2 milliards d'euros par an.
Source potentielle d'économie d'énergie, c'est un enjeu pour le climat, mais la gestion de cette compétence "n'est pas suffisamment ambitieuse", selon la Cour des comptes, qui recommande de mieux mutualiser maintenance et investissement, en renforçant le rôle des intercommunalités et des syndicats d'énergies.
