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"Touche pas à ma vitrine" : un collectif de commerçants a dénoncé mercredi l'article 7 du projet de loi Climat, qui prévoit d'encadrer davantage les publicités en vitrines pour faire face aux problématiques de "pollution visuelle".
Le projet de loi "propose de soumettre les dispositifs, notamment digitaux, installés derrière les vitrines des magasins visibles depuis la voie publique aux mêmes règles que les supports d'affichages publicitaires extérieurs", rappellent ces commerçants dans un communiqué.
Cela aurait pour conséquence, selon eux, de soumettre leur vitrine "au régime de l'autorisation préalable des maires". C'est une "atteinte alarmante à la liberté d'entreprendre et de commercer", qui pourrait représenter "plus d'un million de demande d'autorisations chaque année", préviennent-ils.
Thierry Véron, président de la Fédération des Associations de Commerçants et Artisans Parisiens (FACAP), cité dans le communiqué du collectif, va plus loin en en faisant "une atteinte à la liberté d'expression", "qui plus est dans les lieux privés que sont nos commerces". "Les collectivités territoriales n'ont pas à s'immiscer dans la partie privée de l'entreprise."
L'article 7 de cette loi, qui traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) retenues par Emmanuel Macron, prévoit que les publicités et enseignes à l'intérieur des vitrines d'un local usage commercial "respectent des prescriptions en matière d'emplacement, de surface, de hauteur et, le cas échéant d'économies d'énergie et de prévention des nuisances lumineuses".
"Le règlement local de publicité peut soumettre l'installation de dispositifs de publicité lumineuse, autres que ceux qui supportent des affiches éclairées par projection ou par transparence, ainsi que d'enseignes lumineuses à l'autorisation du maire", stipule encore le projet de loi, qui a été présenté le 10 février en Conseil des ministres.
