Les mauvaises notes de la Convention citoyenne pour le climat sur la mise en œuvre des ses propositions

  • AFP
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La Convention citoyenne pour le climat (CCC), voulue par Emmanuel Macron pour proposer des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a sèchement noté dimanche la traduction par l'exécutif de ses propositions.

La "mise en œuvre" par le gouvernement n'a obtenu la moyenne dans aucun des votes organisés sur les six grands thèmes de mesures avancées par les 150 citoyens tirés au sort pour cet exercice de démocratie participative inédite en France.

Seulement 3,4 sur 10 pour "se loger". "Produire et travailler", "se nourrir" et "se déplacer" : 3,7 chacune. "Consommer" a eu 4 et les propositions sur la gouvernance 4,1, lors des votes (119 inscrits) de cette session finale de la CCC, tenue par visioconférence, crise sanitaire oblige.

Peu de mesures ont obtenu la moyenne. La réforme de l'article 1er de la Constitution pour y introduire la lutte contre le changement climatique, sur laquelle le président de la République a proposé un référendum, a par exemple recueilli la note de 6,1. Mais la traduction d'autres objectifs emblématiques de la CCC a été durement jugée : "limiter les effets néfastes du transport aérien" a obtenu 2,8 de moyenne. L'introduction dans le droit d'un délit "d'écocide", amoindri par rapport à la proposition de la Convention, n'a reçu que 2,7.

Les membres de la Convention doivent encore voter pour répondre dans l'après-midi à quatre questions plus générales, tirant le bilan global de l'exercice.

Vendredi et samedi, les premiers débats avaient laissé percer leur déception, et la discussion avant les derniers votes allait dans le même sens. "Pourquoi le président n'a pas voulu tenir compte de notre avis, je ne sais pas, la démocratie participative, c'est fait pour écouter le peuple", regrettait ainsi Mathieu (les citoyens sont désignés par leurs seuls prénoms).

« Deux projets »

Emmanuel Macron avait décidé de créer la CCC au sortir de la crise des Gilets jaunes, née d'une taxe carbone sur les carburants perçue comme injuste. Sa mission : proposer des mesures permettant de "diminuer d'au moins 40% (par rapport à 1990) les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 dans un esprit de justice sociale".

Démarrée en octobre 2019, la CCC a remis en juin, au terme d'un calendrier bouleversé par le Covid, 149 propositions au président de la République, qui en a rejeté trois et s'était engagé à transmettre les autres "sans filtre". De nombreux citoyens ont estimé que cet engagement n'avait pas été tenu et avait faussé l'issue de leurs travaux. "On se retrouve avec deux projets. Nous on portera le nôtre, le gouvernement le sien, je trouve ça dommage," déclarait par exemple William.

Le gouvernement comptabilise 75 mesures mises en œuvre et 71 en voie de l'être. Certaines ont trouvé place dans le plan de relance ou le budget, d'autres dans des décrets et une quarantaine dans le projet de loi Climat et résilience, qui sera débattu à l'Assemblée fin mars.

Mais les militants écolos pointent du doigt les mesures écartées et des ambitions revues à la baisse pour beaucoup d'autres. Et le Haut Conseil pour le climat a critiqué le plan de relance, celui sur la rénovation énergétique des bâtiments et enfin la loi climat, également jugée sévèrement par d'autres instances.

"Ça n'est pas surprenant, c'est quelque chose à quoi on s'attendait," estimait une source au ministère de la Transition écologique après ces premiers votes. Sur certaines mesures, comme l'écocide, "les divergences étaient clairement assumées", a-t-elle relevé. Cette source a en revanche regretté qu'un bloc de 15 à 20 votes "zéro" systématiques ait donné "moins de subtilité" à l'analyse des résultats. Un vote systématique qui a également été critiqué par certains membres de la convention.

De son côté, le député Matthieu Orphelin, ex-LREM et proche de Nicolas Hulot, a estimé dans un communiqué que "les 150 citoyens punissent très fortement (et très logiquement) l'inaction et le manque d'ambition de l'exécutif".

Mais malgré leurs déceptions, les membres de la Convention se félicitaient plutôt de l'expérience qu'ils ont vécue. "Ces conventions citoyennes sont importantes, ça permet aux citoyens de s'exprimer et la possibilité de s'investir dans la vie démocratique", estimait ainsi Nadine. Et pour Adeline, "ça montre que si on donne du temps et des infos aux citoyens, on est tous capable de prendre de bonnes décisions, cohérentes, solides, ambitieuses".

Commentaires

Larderet

Quand on remplace des représentants élus conformément à la constitution par des « citoyens » tirés au sort et formatés par des idéologues de l’écologie, il ne faut pas s’étonner que cette nouvelle démocratie en marche soit quelque peu en panne.

Thomas

Qu'appelez vous des idéologues de l'écologie?
Quelles mesures proposeriez vous pour nous éviter d'aller dans le mur?

Albatros

Tout simplement de ne pas "shunter" les représentants élus en les remplaçant par des "citoyens" (je pense être autant citoyen que n'importe lequel d'entre eux) cornaqués par des militants écolos.
Egalement de cesser l'infantilisation par la distribution de bonnes et mauvaises notes.
Cette loi est un monstre de totalitarisme potentiel, rien qu'à y lire les développements consacrés à l'éducation : pas de science, que du formatage.
La démocratie est réellement mise en danger par cette pratique macronienne décidée pour sortir d'une crise provoquée par une bêtise crasse qui consiste à inventer une taxe carbone et l'ajouter au fatras fiscal existant sans réformer en profondeur le système fiscal (comme l'ont fait les Suédois).
PS: je ne suis pas un horrible réactionnaire ni un "négationniste" et mon action en faveur de l'environnement est réelle, dans la limite de mes moyens.
Salutations.

Ernst Flugg

Albatros, je vous confirme que vous êtes "autant citoyen que n'importe lequel d'entre eux". En revanche, puisque votre avis semble ne pas correspondre aux propositions de la CCC, il est minoritaire. En effet, comme l'a expliqué Phillippe Charles sur même fil le 02 mars, l'échantillon a été élaboré de telle sorte qu'il soit représentatif de la population française. Les propositions peuvent ne pas vous convenir, toujours est-il qu'elles reflètent l'avis de la majorité de nos concitoyens. En étant tiré au sort pour faire partie de cet échantillon représentatif, vous auriez pu exprimer votre désaccord mais cela n'aurait rien changé au résultat car les avis contraires au vôtre sont très nettement prépondérants. A l'inverse de votre opinion, je dirais plutôt que cet exercice permet enfin de ramener les citoyens quelque peu désabusés de se voir aussi mal représentés, au sein d’une démocratie sur laquelle ils peuvent avoir prise, c’était d’ailleurs une demande forte de l’opinion publique depuis que des personnes en mal de démocratie ont enfilé un gilet jaune pour l’exprimer.

Albatros

Ernst Flugg, le tirage au sort n'est pas un processus démocratique ni scientifique (il aurait fallu faire un double panel à l'image des tests en double aveugle réalisés sur les médicaments), d'autant que les 150 ont été "cornaqués" par des référents ouvertement militants écolos.
Il s'agit en fait d'un jeu dangereux dans lequel not' Président a voulu montrer qu'il était intelligent et habile, et tellement supérieur, pour "boucler" la crise des gilets jaunes déclenchée par une superposition de taxes "vertueuses" censées "sauver la planète". Au lieu de bosser comme les Suédois, qui ont revu de fond en comble leur fiscalité pour y insérer intelligemment une taxe carbone...
Cet exercice flatte certes les "désabusés" mais il est anti-démocratique (et pas parce que ce qui en découle ne me conviendrait pas, d'ailleurs, vous n'en savez strictement rien et je ne vous autorise pas à penser à ma place).
Allez, courage tout de même.

Ernst Flugg

Loin de moi l’idée de penser à votre place Albatros mais d’après ce que vous écrivez, il est logique d’inférer. Je ne partage pas votre avis péremptoire sur le tirage au sort. Afin d’avoir tous le même niveau de connaissance, un petit rappel historique s’impose à ce stade de la discussion. Vous le savez sans doute, la démocratie athénienne recourait au tirage au sort, essentiellement pour désigner différents magistrats, alors que d’autres fonctions restaient électives. Le tirage au sort a ensuite été utilisé pour les jurys en Angleterre, dans les colonies anglaises des Amériques, avant que la Révolution française ne généralise la procédure pour les jurys d’assises.

Ce qui est moins connu est que la question s’est de nouveau posée vers la fin du XXe siècle avec une nouvelle pratique, celle de l’échantillon représentatif. Les jurys citoyens apparus en Allemagne et aux États-Unis dans les années 1970, les conférences de citoyens (ou de consensus) nées au Danemark à la fin de la décennie 1980 et les sondages délibératifs introduits dès les années 1970, en particulier aux États-Unis, sont autant de pratiques qui mobilisent le tirage au sort. Leur point commun est de s’adresser à chaque fois à des "minipublics" rassemblés pour des durées limitées sur des objets précis, et ne disposant pas le plus souvent du pouvoir de décision final. Une série – certes réduite – d’expériences à une échelle plus importante a été lancée au début du XXIe siècle. En Colombie-Britannique, vaste province du Canada, une assemblée citoyenne tirée au sort à partir des listes électorales s’est réunie en 2004 pour débattre d’une réforme du mode de scrutin. Le tirage au sort a ainsi permis d’éviter les soupçons qui entachent souvent ce type de réforme lorsqu'elle est encouragée par un ou des partis politiques. Les résultats des travaux de cette assemblée ont été approuvés par référendum en mai 2005 mais avec un nombre de voix insuffisant compte tenu des règles de majorité contraignantes. Après la quasi-faillite du pays qui a suivi la crise économique de 2008, l’Islande a également tenté l’expérience d’une assemblée citoyenne en 2010, lors d’une crise politique majeure, afin de modifier la Constitution, mais les partis politiques traditionnels ont finalement bloqué le processus.

Souvenez-vous, plus récemment, l’expérience menée en Irlande a donné un résultat plus abouti : trois assemblées citoyennes se sont réunies successivement afin de réformer la Constitution de 1937 en fonction des évolutions de la société. Mise en place en 2012, la première assemblée se composait de 66 citoyens tirés au sort et de 33 élus issus des différents partis ; l’intervention d’experts était également prévue mais ils ne participaient pas aux délibérations. Seules certaines des nombreuses propositions émises par l’assemblée ont été retenues, la plus symbolique étant la légalisation du mariage pour les couples de même sexe, largement approuvée par référendum en mai 2015 (avec 62% de "oui"). Une deuxième assemblée citoyenne a été mise sur pied à l’automne 2016 ; les 99 citoyens tirés au sort qui la composaient avaient une mission plus précise, centrée sur cinq enjeux, dont une question dominante : celle de la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), très controversée dans le pays. À la suite des travaux et des délibérations de l’assemblée citoyenne, un référendum a entériné à 66,4% la légalisation de l’IVG, mettant ainsi en lumière l’importance des processus de délibération dans une situation bloquée pour les partis politiques.

Dans le cadre de ces expérimentations démocratiques, le tirage au sort est bien au fondement du processus mais sa mise en oeuvre peut s’avérer complexe pour contribuer à une délibération de qualité. En outre, le tirage au sort est associé à des modalités de vote référendaire.

Alors le tirage au sort n’est peut-être pas la panacée mais à chaque fois qu’il a été utilisé, il est apparu comme une solution possible pour remédier à des crises politiques de grande ampleur ou à des blocages liés aux forces partisanes traditionnelles. Parmi les défenseurs de ce mode de sélection figurent aussi tous ceux qui, au sein des assemblées élues, dénoncent la pauvreté des formes de délibération et le défaut de représentativité ; ils stigmatisent en particulier le déséquilibre en genres, la faible représentation des minorités et la très forte homogénéité sociale des élus. Le tirage au sort sur la base d’échantillons représentatifs pourrait dépasser ces divers blocages.

Pour être honnête, j’ajoute qu’il fait aussi l’objet de critiques car il ne permet pas l’exercice classique de la "responsabilité politique", c’est-à-dire la faculté de sanctionner un représentant en refusant de le réélire. Il ne permet pas non plus l’organisation des procédures, nécessite une ingénierie importante : la délimitation du périmètre de la population au sein de laquelle le tirage est effectué est toujours délicate. Et enfin il pose la question de la contrainte : peut-on obliger une personne tirée au sort à accepter sa charge ? Le risque éventuel d’une professionnalisation des "tirés au sort" n’est pas exclu si l’assemblée citoyenne siège pendant une longue durée.

Pour conclure, je dirais qu’hormis des expériences locales ou limitées dans le temps, il me semble que le tirage au sort apparaît actuellement, en France, comme un moyen de revivifier le fonctionnement d’une institution historique de la démocratie sociale : le Conseil économique, social et environnemental (CESE), grâce notamment à l’accueil de la CCC, ce qui témoigne de la volonté de travailler sur la représentativité des membres du CESE.

Nawel K

M. Flugg, je vous trouve bien patient de répondre de manière si détaillée au commentaire pitoyable d’Albatros, qui illustre parfaitement l’adage « ceux qui ne savent rien en savent toujours autant que ceux qui n’en savent pas plus qu’eux ». Déjà dans L'Esprit des lois, Montesquieu exprimait ainsi: «Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie; le suffrage par le choix est de celle de l'aristocratie.» Le principe de l'élection de représentant•es implique un choix, et donc l'établissement de distinctions entre les citoyen•nes. Mais ça l’Albatros, ça lui passe au-dessus de la tête.
Ainsi, la représentation est une idée d'origine aristocratique s'opposant à celle, démocratique, d'égale compétence de chacun•e à prendre les décisions collectives. Dans la Grèce et la Rome antique, «est démocratique le gouvernement auquel tous participent» –même s'il ne faut pas oublier que tout individu n'est pas citoyen dans l'Antiquité. Mais ça l’Albatros, il ne le comprend pas.
Dans « Principes du gouvernement représentatif », le philosophe Bernard Manin montre que les pères fondateurs des républiques modernes voulaient une aristocratie élective, ce pourquoi ils ont rejeté le tirage au sort, associé depuis Platon et Aristote à la démocratie directe. Mais allez dire ça à un Aristobatros…
À l'échelle nationale, les élu•es constituent une oligarchie de fait, caractérisée par une origine sociale ethnique et générationnelle distincte de celle de la majorité de la population, par un cumul des fonctions que les récentes lois n'ont que peu réduit et par une reproduction des élites politiques. Mais ça comme beaucoup de choses, l’Albatros l’ignore. Il préfère pérorer sur des sujets qu’il ne maîtrise pas, mais avec suffisamment d’aplomb pour donner l’illusion du contraire.

Albatros

Merci de nous faire revenir au temps de l'Antiquité durant lequel le si génial tirage au sort excluait tous les esclaves et une bonne partie de la plèbe.
Je ne répondrai pas davantage aux insultes de ce pitoyable pédant ignare de Nawel K, incapable de réfléchir autrement que par du copié-collé Wikipédiesque.
Avec toute ma considération citoyenne.

Philippe Charles

@ Nawel K
Comme vous dites, l'enjeu est bien trop important pour ne pas perdre plus de temps avec des individus irrécupérables de mauvaise foi portant oeillères et à l'esprit borné,
Ils ne le méritent pas et préfèreront toujours leur obscurantisme,

Albatros

Dont acte, gardez vos œillères et vos insultes de bas étage et retournez en Grèce antique.
Bonne retraite là bas !
Courage à tous les autres !

Ernst flugg

Dites donc Albatros, si les arguments de ceux qui partagent vos idées sont du même acabit que les vôtres (insultes, caricatures, c'est celui qui l'a dit qui l'est...) ceux qui partagent les miennes doivent se dire : "à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire" !

Albatros

Dites donc, Ernst flugg.
La première insulte m'a été adressée par Nawel K (?) dans ce fil. Aucune réponse à mon argumentation sur le caractère anti-démocratique d'un "tirage au sort" biaisé, de surcroît faussé par la désignation de trois "modérateurs" pas vraiment impartiaux.
Quelle réponse faites-vous à ma suggestion de travailler en double aveugle ? Et à l'exclusion des esclaves ?
Vous ne me retirerez pas de l'esprit le constat que not' Président joue quelque peu avec l'institution pour se sortir de l'énorme boulette qui consiste à additionner des taxes sans refonder véritablement le système fiscal comme l'ont fait les Suédois, par exemple.
Très bonne journée !
Et mes excuses si vous vous sentez insulté quand on ne pense pas comme vous. C'est simplement dommage.

Dominique Wenger

Peu surprenant. Chacun espère toujours que ses idées et propositions seront favorablement jugées et retenues. Quand en plus on met 150 personnes ensemble, un sentiment de force et de toute puissance se crée.
Les résultats sont donc tout à fait normaux, d'autant plus qu'un bloc de 15 à 20 personnes semblent avoir systématiquement voté 0.

Ceci dit, ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain. Les participants reconnaissent d'ailleurs eux même combien l'exercice a été bénéfique pour eux. Avec le temps, la maturité augmentera et la contradiction mieux acceptée et jugée de façon plus positive.

Blin Jean

Mathieu se plaint de n'être guère écouté ? William veut porter un projet parallèle à celui du Gvt ? Nadine s'investit et Adeline se sent capable de bien décider ! Les tirés au sort de cette "participation citoyenne" ne sont désignés que par leur prénom ? Pas d'identité ? des clandestins donc ? Et COVID oblige, ils portent un masque ? Que craignent les organisateurs et les participants ? que le peuple qui ne les a ni élus ni désignés les écharpe à la lecture de leurs cogitations auxquels il faudrait, de plus, donner force de loi ?

Pierre Ernest

La CCC, c'était un moyen, pour le Président qui est tombé dans la marmite verte quand il était petit, de faire passer quelques mesures qu'il jugeait indispensables mais qu'aucun député de sa majorité ne voulait porter, prochaines élections obligent...
Il a donc "tiré au sort" 150 volontaires, organisé leur embrigadement, contrôlé leurs éventuels égarements avec un système de "garants" triés sur le volet et finalement, fait transcrire dans un projet de loi les mesures convenables.
Tout était donc joué d'avance dans une parodie de démocratie.
La représentation du peuple par des parlementaires élus est le principal résultat de la révolution de 1789. Il ne faudrait pas que ce genre de parodie se reproduise. Le risque serait très grand de voir le bon peuple se révolter... avec raison.

sirius

Il fallait une singulière dose de naïveté pour penser que Macron devenait sensible à l'écologie .
Il suffit, pour en avoir une idée précise , de suivre les mesures prises pour rendre impossible toute action en justice en matière de protection de la nature ou des paysages .
Comité Théodule ou rien , même perspective .

Philippe Charles

Cette CCC a été un vrai bol d'oxygène dans notre régime libéral autoritaire étouffant (sans rapport avec les violences policières récentes). Il permet enfin de remettre les citoyens lambda au cœur du principe démocratique.

Pour rappel, la CCC est composée de 150 citoyens sélectionnés par tirage au sort, l'échantillon a été élaboré de telle sorte qu'il soit représentatif de la population française (sur les critères d'âge, sexe, niveau de diplôme, catégories socio-professionnelles, type de territoires et zone géographique). Avant de rendre leur (grosse) copie, durant 9 mois ils ont pris connaissance de synthèses de travaux (de chercheurs, d’organismes internationaux, et d’organisations de la société civile) et ont auditionné des experts aux avis contradictoires. Si cela vous intéresse, leurs 149 propositions - dont 146 sont censées être reprises « sans filtre » - sont accessibles ici : https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

Il est en tout cas salutaire de constater que lorsque les décisions sont prises par des citoyens formés de la sorte, elles vont dans le bon sens, celui de l’intérêt général, de l’humain et du vivant. Pas dans celui des actionnaires qui réclament toujours plus de dividendes, des multinationales qui ne veulent pas participer à l’effort national en s’évadant fiscalement ni encore dans le sens d’une aggravation des effondrements de la biodiversité ou du chaos climatique.

Bref, il est grand temps que ce genre de dispositif soit amélioré et reconduit le plus souvent possible, cela permettra de lutter contre la parodie de démocratie représentative qui n‘a que trop duré dans laquelle les représentants ne représentent plus que leur petite caste. Il est aussi grand temps que les politiques suivent enfin ce que désirent les citoyens en grande majorité (les conclusions de la CCC) plutôt que - comme ils l’ont trop fait jusqu‘à présent - céder aux chants des sirènes de leur ex-collègue de promo devenus PDG ou banquiers d’affaires. Mais y parviendront-ils seulement ou faudra-t-il renverser le régime ?

Abern

Les travaux du C.C.C. montrent une chose ; qu’un groupe de citoyens, tirés au sort, ayant reçu des informations documentées sur l’origine du changement climatique dû à l’activité humaine, est en mesure d’établir un plan d’action sérieux pour en limiter les conséquences sur le long terme.

Il est navrant que les dirigeants politiques et les milieux économiques classiques persistent dans leur vision court-termiste irresponsable de relance de la consommation quand on sait que c’est précisément cela qui est à l’origine des émissions de CO2 (et autres gaz à effet de serre) responsable du changement climatique accéléré du dernier demi-siècle.

Quand donc ces milieux comprendront-t-il que le ‘’retour à la croissance’’ est un mythe absurde et qu’une croissance sans limite se termine toujours par un effondrement dans la vie réelle d’un organisme vivant ou d’une société.

Même les teenagers comme les Greta du monde, comprennent cela !

BEE

Cela devient inintéressant de débattre de ce sujet : un désaccord est interprété comme un positionnement ennemi, se soumettre ou se démettre..., on voit que l'âme humaine perd sa grandeur.
Doit on accepter d'appauvrir encore plus la France, une des meilleures élèves en matière d'émissions de CO2, en forçant les gens ? La France doit elle payer pour la transition dans des pays en développement alors que sa jeunesse et 10% de la population est au chômage (hors effet covid). La France doit elle faire un effort toute seule avec aucun impact si les autres ne font rien ?
Faire des efforts pour quoi finalement : réduire la dépendance aux fossiles (bonne idée d'indépendance énergetique) sans réduire le changement climatique ?
Dans ce sujet on mélange tous les objectifs, et chacun exploite celui qui lui convient. C'est ce qui rend les intentions suspicieuses, et c'est pourquoi la majorité des populations se positionnent prudemment en adoptant le langage politiquement correct.

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