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Les installations de méthanisation nouvelles devront bientôt être situées à au moins 200 mètres des habitations environnantes, et plus seulement à 50 m, a indiqué mercredi la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, qui a annoncé plusieurs mesures visant à réduire risques et nuisances liés à ces sites.
"De nouveaux arrêtés sont en cours d'élaboration, qui permettront aussi de favoriser l'acceptabilité de certains projets", a-t-elle dit, relevant que souvent la réaction des riverains "peut faire craindre" aux agriculteurs de se lancer. "Il faut regarder en face la question des nuisances". Mme Pompili était entendue au Sénat avec son homologue de l'Agriculture Julien Denormandie, par la mission d'information sur la méthanisation.
La France compte plus de 220 méthaniseurs, agricoles pour les deux tiers, permettant de produire du biogaz à partir de déchets organiques et autres effluents d'élevages, une activité en plein essor depuis 10 ans.
"La distance réglementaire entre les installations et les tiers passera de 50 à 200 m à partir du 1er janvier 2023", a dit Mme Pompili. "Sauf pour les plus petites, où on montera à 100 m".
Sur la prévention des fuites de gaz, il y aura "des contrôles à fréquence suffisante de l'intégrité de tous les contenants, notamment un contrôle semestriel des pièces d'étanchéité". Pour prévenir les pollutions, "il faudra des capacités de rétention sous les stockages de digestats liquides (substances restant après la transformation des déchets en gaz, ndlr) ou de toute autre matière susceptibles de polluer les eaux et les sols", a-t-elle ajouté.
La publication de ces arrêtés est attendue courant mai.
Contre les nuisances olfactives, tout pétitionnaire d'une nouvelle installation devra produire "un état initial des perceptions", a-t-elle ajouté : "Cela servira de référence en cas de plainte".
Les deux ministres ont redit le soutien de l'État à cette énergie renouvelable, complément de revenus pour les agriculteurs. "Le gouvernement souhaite produire davantage de biogaz", a dit Mme Pompili. "Mais ce ce n'est viable que si nous parvenons à baisser les coûts de production. Aujourd'hui l'État achète (ce gaz) entre 5 et 10 fois plus cher que le gaz naturel".
Le gouvernement a annoncé fin 2020 une réforme des garanties d'origine et un changement du cadre de soutien, désormais basé, pour les nouvelles installations et selon la taille des sites, sur un tarif d'achat révisé ou des appels d'offres.
Le secteur, inquiet des impacts de ce nouveau cadre, a proposé au gouvernement un mécanisme "extra-budgétaire", qui imposerait aux fournisseurs d'énergie une obligation de production ou d'achat de biométhane, avec allocation de "certificats verts". "On (y) réfléchit", a dit Mme Pompili.
