Nouvelles normes pour un chauffage moins polluant : pas de renouvellement des chaudières au fioul à partir de juillet 2022

  • AFP
  • parue le

Les chaudières au fioul classiques bientôt reléguées au rang de vieux fossiles : de nouvelles normes environnementales, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre des équipements de chauffage, vont exclure de facto l'installation de nouveaux équipements de ce type, afin de privilégier des solutions moins polluantes.

"Pour pouvoir être installé dans un bâtiment, y compris en remplacement d'un équipement existant, un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire" doit respecter un niveau d'émissions de gaz à effet de serre "inférieur à 300 gCO2eq / kWh PCI" (soit 300 grammes de CO2 émis par kilowattheure), indique le texte, une norme rédhibitoire pour les chaudières fonctionnant au fioul pur ou au charbon.

Les nouvelles normes s'appliquent à compter du 1er juillet 2022, précise ce décret. Ce plafond revient "à exclure l'installation d'équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul, qui conduirait à pérenniser pour plusieurs années des modes de chauffage fortement émetteurs de gaz à effet de serre", indique dans un communiqué le ministère de la Transition écologique.

"En revanche, les propriétaires d'équipements existants fonctionnant au fioul ou au charbon pourront continuer à les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et les faire réparer pour maintenir leur efficacité", précise-t-on de même source. Les propriétaires "pourront également, s'ils le souhaitent ou lorsqu'ils arriveront en fin de vie", remplacer leur chaudière au fioul "par des équipements de chauffage et de production d'eau chaude plus vertueux sur le plan environnemental et plus économiques à l'usage, en ayant recours aux aides financières mises en place à cet effet", indique le ministère.

Des millions de Français concernés en zones rurales

Le décret évoque notamment "des raccordements à des réseaux de chaleur, des équipements alimentés par de l'électricité (exemple: pompes à chaleur), de la biomasse, de l'énergie solaire ou géothermique, du gaz, ou encore des équipements alimentés avec un biocombustible liquide (type biofioul, mélange de fioul et de biocombustible à base de colza) dès lors qu'il respectera le seuil" nouvellement fixé. Le sujet, sensible, concerne des millions de Français, notamment en zones rurales.

Le fioul domestique est "la 3e énergie de chauffage en France", chauffant "près de 4 millions de bâtiments dont plus de 3 millions de maisons individuelles en résidence principale", selon un communiqué de la filière biofioul, alternative au fioul domestique fossile. Ces maisons chauffées au fioul se trouvent "principalement dans des territoires ruraux et périurbains que les réseaux de chaleur ou le gaz de ville ne desservent souvent pas", selon des données de l'Ademe citées par le communiqué.

L'utilisation de ce type d'énergie est particulièrement importante dans des zones où les températures hivernales sont basses, comme la façade Est, et les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, entre autres. Seul bémol à cette volonté de "verdissement", des dérogations à ce nouveau seuil d'émissions sont prévues, notamment "lorsque ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu'aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d'électricité", précise le ministère.

Commentaires

Hbsc Xris

Je voudrais bien qu'on m'explique en quoi brûler des carburants d'origine végétale pollue moins que brûler du fioul. En outre cela mobilise davantage de terres agricoles. On marche complètement sur la tête.
Dans bien des zones rurales, le fioul n'est pas un choix mais une absence de choix.
Pour m'être intéressé aux pompes à chaleur, elles ne sont pas toujours à la hauteur des investissements. Et passer à l'électricité n'est pas envisageable vu le passage au tout électrique, nous allons forcément manquer d'électricité dans les années à venir et il faudra s'habituer à avoir un groupe électrogène (à l'essence et bruyant) à allumer en secours quand les coupures vont se multiplier.
Nous sommes en train de saborder nos sociétés.
Pendant ce temps là, dans certaines parties du monde, en 60 ans, on a multiplié la population par 4, alors même que les sources d'énergie utilisées sont extrêmement polluantes faute d'infrastructures modernes.
La seule grande vraie menace planétaire pour le climat comme pour tout le reste, c'est la démographie.

Notepade

La démographie est un facteur clé de l’équation, mais c’est dommage il faudrait commencer à réduire la population dans les pays les plus émetteurs par personne et malheureusement là on se sent très vite visée .. un européen émet plus par personne qu’un indien ou chinois
J’espère que vous êtes prêt à faire l’effort pour eux

Hbsc Xris

Vous ne nous êtes sans doute jamais plongés dans les méthodes ahurissantes de calcul qui imputent aux Occidentaux une pollution en fonction de leur consommation. C'est à peu près aussi délirant que l'Ademe qui annonce qu'on peut annuler les émissions de biocarburants, ces dernières ne comptant pas puisque les biocarburants en poussant, ont consommé du carbone. Allez brûler des déchets de branches au fond de votre jardin et vous expliquerez à votre voisin que la fumée qu'il sent est en quelque sorte "fictive". Les vrais émissions de pollution, vous les avez sur les sites satellitaires comme Copernicus et ils ne racontent pas la même histoire https://atmosphere.copernicus.eu/charts/cams/methane-forecasts?facets=u…
Allez vivre quelques semaines seulement dans un pays du sous continent indien, aux Philippines, dans la plupart des pays d'Afrique, vous respirerez un air d'une rare puanteur y compris dans les campagnes. En rentrant, l'air parisien vous paraitra extraordinairement pur. Ce ne sont plus les Occidentaux qui polluent.

Goldorak

Attention, le CO2 n'a plus d'odeur que le méthane. Il est important de séparer la pollution de l'air (micro particule, suie, souffre, etc...) qui tue des gens directement mais ne dure pas dans le temps (si vous arrêtez tout, les particules disparaissent très vite) et celles au GES qui nous tuerons plus tard par cuisson, ou accès de colère de mère nature et qui nous affectent tous durablement.

BEE

Je vois votre cheminement logique, sauf que ces populations défavorisées veulent consommer comme les occidentales : avoir la climatisation, la voiture, l'electricité etc..., et même si les occidentaux réduisent leur consommation d'énergie, cela ne suffit pas.
Nous n'avons pas le choix: tout le monde consommera comme les occidentaux tôt ou tard.

Hbsc Xris

@BEE : complètement d'accord avec tous vos commentaires.
Oui à terme tout le monde a vocation à consommer comme nous et un pays comptant 400 habts/km2 générera forcément plus de pollution qu'un pays comptant 100 habts/km2, donc la démographie est bien le problème n°1 et de très loin.
Exact le bois que l'on brûle pollue contrairement aux balivernes de l'ADEME et des marchands de poêles à bois. Le bois exploité n'apporte quelque chose en matière de CO2 que si on l'utilise à des constructions ou des meubles auquel cas il ne relargue pas son CO2.
Il existe des pistes en matière de culture OGM pour augmenter le CO2 capturé par les plantes tout en accélérant leur croissance, c'est sans doute une des pistes les plus prometteuses, à condition de ne pas continuer à refuser absurdement les OGM.
D'ores et déjà, je pense que la pollution des habitants de certains pays en voie de développement est, par personne, bien plus importante que celle des occidentaux même si la consommation est effectivement moindre. La cuisine au charbon de bois, règle encore dans de nombreux pays, et au quotidien, est un must en matière de pollution. Une seule voiture pollue souvent plus que 50 voitures en Europe. Allez regardez ce que dégagent leurs tracteurs pour produire une nourriture bien insuffisante (merci les occidentaux) Et je ne parle pas de la puanteur (et du bruit) des groupes électrogènes des années 50 que l'on démarre le soir quand les panneaux solaires ne fonctionne plus. La pollution des occidentaux a été volontairement exagérée par des modes de calcul complètement iniques.

Notepade

Je reste d'accord que la population est la variable majeur, mais le fait est que nous polluons déjà trop, avec la population actuelle.
Essayer de maitriser la population mondial est donc un enjeu majeur, mais cela ne doit pas nous permettre d'éviter la réalité qui est qu'un effort doit aussi être mené sur réduire l'impact individuel du niveau de vie Occidentaux.
Je suis en profond désaccord avec votre vision localisé de la pollution : si on pollue en Chine pour produire une tablette qui sera utilisée par un Européen, c'est l'Européen qui pollue.

Citoyen en zon…

Citoyen en zone rurale, j'ai fait remplacer un insert à bois à faible rendement par un poêle à bois avec un rendement 80%. Et pourtant en discutant avec mes amis, je ne suis pas dans la course, c'est les poêles à granulés et la pompe à chaleur qui sont à la mode. Les prix flambent, granulés et électricité, et je n'envie pas ceux qui ont le confort (mais pas que, aussi les pannes et belles factures elec) grâce à leur pompe à chaleur, des collègues en font les frais...
Le fioul permet quand même un strict minimum de confort en ce qui me concerne, pendant mes périodes d'absence, j'en consomme 150L/an pour une maison de 150 m², chauffée sur 90m²... A mes yeux, le bois est pour celui qui est en forme et prend le temps pour cette charge, aussi pour ceux qui n'ont pas le choix que de se chauffer de cette façon. Le bois est une ressource renouvelable, elle est neutre en Carbone sur le cycle de vie.
N'enlevons pas les seuls moyens de chauffage économiques qui restent encore aujourd'hui en zone rurale... La fracture sociale ville/campagne est déjà creusée, il semble important de ne pas empirer la situation...

BEE

Contrairement aux idées répandues (en particulier au GIEC), le bois est très rarement une ressource renouvelable, elle est certes renouvelable, mais pas à la vitesse de la consommation. Un chêne moyen peut fournir environ 5 tonnes de bois sec, qui sera consommé en 4 ans (petite maison), mais il faudra 40 ans pour retrouver le même chêne. Donc le bois ne peut être considéré comme renouvelable, et pour autant sa très forte émission de CO2 au brûlage ne peut être considérée comme neutre.
Concernant la pollution: le CO2 n'est pas un polluant mais la nourriture de la vie et des arbres. Le brûlage du bois entraine une surpollution extraordinaire, et l'OMS ne recommande pas la cuisson au bois pour ces raisons.
lire la page 13 de ce document https://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0009/271836/Residential…
Le bois devrait être comptabilisé pour l'absorption de CO2, et utilisé comme matériau et non comme énergie.

Goldorak

ça dépends de la surface de foret associée a votre maison
Si dans le jardin, vous pouvez y planter 10 chênes (disons 15 pour avoir une marge), alors pas de soucis, vous en coupez 1 tout les 4 ans et vous avez même de la marge.
Si dans une zone, vous avez 1k maisons isolés et 100k arbres exploitables, vous pouvez largement vous chauffer avec. Le souci est plutôt la concurrence des utilisations (menuiserie, papeterie, etc...)
En tout cas ça reste bien moins stupide de se chauffer au bois que de l'utiliser en centrale biomasse pour faire de l’électricité (comme Gardane).

Notepade

J'ai été étonné par ceci mais cela semble effectivement être le consensus scientifique qui se dégage,

Encore pire alors : la production électrique à partir de bois qui est largement subventionnée en Europe, est extrêmement émettrice en CO2 lors de la combustion direct (plus que le charbon) et mettrait des 100aines d'années à atteindre un niveau d'émission compensé par les arbres replantés même pas au niveau des énergies renouvelables classiques. (PV, et loin de éolien et nuc).

Le top du top, déforester pour produire de l'électricité, ce qui pourrait bien finir par se produire si l'électricité au bois continue à se présenter comme une option viable.
L'électricité au bois, c'est non !

BEE

un chêne de 40 ans pèse environ une dizaine de Tonnes, selon sol et humidité, disons 12T, ça donne la vitesse de renouvellement à comparer à la vitesse de brûlage (une maison en zone froide peut consommer environ 10T de bois pour le chauffage, c'est dire si cette solution est critique).
Plus grave, c'est le combustible le plus polluant au vu des émissions de PM2.5, CO, NOx, BC, de très loin. Il émet du CO2 en très grandes quantités. Toute l'Afrique (près de 800 millions de personnes, cuisent au bois/charbon de bois, tous les jours, on peut imaginer les émissions de CO2 !)
Il faut remettre en cause
- la neutralité carbone du bois = ce n'est pas un combustible renouvelable
- le côté "écologique" du brûlage du bois = c'est le combustible le plus polluant.
Le bois devrait être réservé aux usages comme matériau uniquement, dans une gestion performante des forêts, pour garantir le puits carbone et la biodiversité.

Lecteur101

Concernant les PAC (pompes à chaleur), je suis en zone rural, j'ai remplacé ma chaudière fioul en 2008 par une PAC aérothermie d'un fabriquant allemand. Je n'ai pas eu besoin de changer mes radians. Cette PAC est un modèle haute température, chauffe l'eau de chauffage à 60°C (ainsi que le ballon sanitaire), c'est amplement suffisant et je n'ai pas eu de panne à ce jour, et bénéficie d'une consommation électrique plutôt sobre. Ceux qui peuvent rénover leut résidence avec chauffage au sol, se limiteront à une eau de chauffage à 35°C pour encore plus de confort et moins de consommation électrique. Je n'ai vraiment aucune raison de ne pas recommander la solution PAC, j'en suis très satisfait. Il faut évidemment bien choisir le produit. Nos amis Germaniques (Allemagne, Suisse, Autriche) ont plus de 30 ans d'expérience dans ce type de chauffage individuel, et une grande fiabilité démontrée, et au moins deux fabriquants de renom bien présent en France. Il est important aussi de bien choisir l'installateur qui doit avoir une expérience probante dans le domaine et proposer un contract de maintenance annuelle (de +/- 100-150€ hors déplacement).

BEE

L'Europe se trompe en faisant croire que le brûlage du bois n'est pas polluant : c'est la combustion qui provoque le plus de pollution (PM2.5, CO, BC, NOx etc..., à peu près 12 fois plus que le Gaz) et un énorme émetteur de CO2 (2 fois plus que le gaz).
Je ne suis pas opposé au brûlage du bois (cuisson ou chauffage) mais uniquement en zone à densité de population très basse, genre petit village de campagne ou de montagne. Mais l'autoriser en zone urbaine, c'est une erreur. L'observation des règles de l'OMS en matière de pollution de l'air maximum 10µg/M3 de particules PM2.5 (en particulier) ne permet pas de brûler du bois en zone urbaine, sauf si on ignore les problèmes de santé en découlant.
https://www.who.int/news/item/22-09-2021-new-who-global-air-quality-gui…

Lecteur101

Deux concepteurs / fabriquants représentés en France: Dimplex et Wissmann
Le modèle installé est une Dimplex LA22PS
Niveau de bruit 40dB max à 10m, 68dB à 1m.
Niveau de pression sonore max 41dB à 10m. C'est peu et pas dérangeant du tout, pas de nuisance pour le voisinage, ni pour le propriétaire.
Débit d'air 8000m3/h
Puissance de chauffage max fonctionnement à 2 compresseurs 15kW à 0°C / 23 kW à 10°C - Consommation électrique 6.5 kW - 7kW
Puissance de chauffage max fonctionnement à 1compresseur 9kW à 0°C / 13 kW à 10°C - Consommation électrique 4 kW

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