Le projet de loi d'accélération du nucléaire n'acte pas "un quelconque affaiblissement des enjeux de sûreté nucléaire, de protection de la biodiversité ou encore de participation du public", a voulu rassurer Agnès Pannier-Runacher mardi au Sénat.
Les sénateurs ont entamé l'examen en première lecture de ce texte visant à simplifier les procédures administratives liées à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, sur lequel ils se prononceront par un vote solennel mardi prochain.
"Le texte ne modifie ni le processus d'autorisation environnementale, ni le processus d'autorisation de création qui traite des enjeux de sûreté nucléaire", a souligné la ministre de la Transition énergétique.
"Ce texte n'est pas un texte de programmation énergétique", a également insisté la ministre, alors qu'en commission les sénateurs ont élargi la portée du texte, pour lui donner une dimension plus stratégique.
La loi de programmation énergétique, "qui sera soumise au Parlement en 2023" fait l'objet d'une "grande concertation" qui "totalise plus de 25 000 contributions à ce jour", a précisé Mme Pannier-Runacher. "
"Elle sera conclue, du 19 au 22 janvier 2023, par un Forum des Jeunesses (...) qui réunira 200 jeunes de 18 à 35 ans" et son résultat sera communiqué "dans son intégralité" aux parlementaires pour le débat parlementaire sur la loi de programmation, a-t-elle ajouté.
Le projet de loi d'accélération "ne préempte pas la technologie des réacteurs et peut donc s'appliquer tout aussi bien à des EPR (réacteurs pressurisés, ndlr) qu'à des SMR (réacteurs de plus petite taille, ndlr)", a encore relevé la ministre.
Mais il "n'en est pas moins très important", a-t-elle affirmé. Ses dispositions "vont avoir un impact sur le délai de mise en services, et donc sur le coût des éventuels futurs nouveaux réacteurs nucléaires en France".
"En gros, on ne perd pas de temps", a résumé Mme Pannier-Runacher, précisant que le texte "permettra de ne pas ajouter un délai de 2 à 3 années à la construction d'un réacteur".
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