PDVSA s'engager à payer 2 mds USD à Conoco après un arbitrage international

  • AFP
  • parue le

La compagnie pétrolière vénézuélienne publique PDVSA s'est engagée à payer un total de 2 milliards de dollars à ConocoPhillips aux termes d'un accord à l'amiable, a annoncé le groupe pétrolier américain lundi.

Les indemnités --augmentées des intérêts sur la période de paiement-- avaient été attribuées à ConocoPhillips le 25 avril par un tribunal d'arbitrage de la Chambre de commerce international, que PDVSA a finalement accepté de reconnaître.

La compagnie vénézuélienne va dans un premier temps verser une tranche de 500 millions de dollars, dans un délai de 90 jours à partir de la date de signature de l'accord à l'amiable, qui met fin au différend sur les expropriations dont le groupe américain avait été victime au Venezuela.

Le restant devra être versé par tranche trimestrielle sur une période de 4 ans et demi.

ConocoPhillips a accepté d'abandonner les poursuites engagées pour récupérer le montant et précise s'être assuré que l'accord ne contrevenait en rien aux sanctions imposées au Venezuela par les Etats-Unis.

En revanche, les poursuites engagées par le pétrolier texan contre le gouvernement vénézuélien auprès d'une instance d'arbitrage de la Banque mondiale suivent leur cours.

Le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi)a déjà établi que les expropriations dont ConocoPhillips avait fait l'objet violaient la législation internationale. Le Cirdi doit maintenant établir le montant des dédommagements que doit toucher le groupe américain.

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