Les critères d'accès aux aides européennes du plan de "résilience", destinées à permettre aux industriels de faire face aux conséquences du conflit en Ukraine en allégeant leur facture énergétique, sont jugés "complexes" par les entreprises, a indiqué Bercy à l'issue d'une réunion avec les principales fédérations.
Les aides, exceptionnellement permises par Bruxelles, sont ouvertes aux entreprises dont les dépenses d'électricité ou de gaz représentent au moins 3% du chiffre d'affaires, ou qui ont eu une hausse de leurs factures très importantes (plus que doublée par rapport à 2021), ou encore qui ont réalisé des pertes d'exploitation, a rappelé mercredi soir le cabinet de la ministre de l'Industrie Agnès Pannier-Runacher.
Les dépenses énergétiques représentent des coûts importants pour les entreprises sidérurgiques, chimiques ou encore certaines activités agroalimentaires ou agricoles comme la production d'engrais notamment.
Les critères du dispositif d'aide conçu par la Commission "sont complexes" et "beaucoup de conditions se juxtaposent, ce qui élimine beaucoup d'entreprises" indique-t-on au cabinet, qui a écouté mercredi les principales fédérations d'employeurs (Medef, Afep, CPME, U2P, FNSEA, Uniden, Ania, UIMM, France Chimie, Coopération agricole et les industries de la construction). "Si nécessaire, les ministres défendront bien entendu des aménagements de cet encadrement européen pour répondre au mieux à la situation", ajoute-t-on de même source.
La réunion de concertation avec les entreprises avait pour objet de définir le dispositif d'aide le plus adapté aux besoins des entreprises. Elles ont notamment demandé que l'aide puisse être attribuée sur la base de factures d'électricité mensuelles (et non annuelle) et qu'elle puisse concerner certains sites industriels pleinement touchés plutôt que l'ensemble d'un groupe.
"Probablement qu'une vision mensualisée aurait un sens, dans la mesure où ces aides sont destinées à empêcher des arrêts de production" indique-t-on à Bercy, en estimant aussi "logique" que "l'on regarde site par site si on ne veut pas que la production s'arrête".
Compte-tenu du critère de perte d'exploitation, le secteur de l'aluminium a indiqué pendant la réunion qu'aucun site ne serait éligible, idem pour l'agroalimentaire, alors que les laiteries et amidonneries sont de gros utilisateurs de gaz, exposés à l'explosion des tarifs, a-t-on indiqué de même source. Bercy compte pouvoir actionner le dispositif avant la fin juin, avec des "accompagnements".
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