Le projet de loi sur l'énergie précise les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et contient un chapitre sur le charbon, dans la dernière version du texte consultée vendredi par l'AFP.
Ce "projet de loi relatif à l'énergie et au climat" doit notamment modifier plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique de 2015 et son contenu a désormais été élargi à des sujets assez divers. Il doit être présenté en Conseil des ministres "d'ici la fin du mois", a indiqué vendredi une source gouvernementale.
L'exécutif voulait initialement remplacer par la "neutralité carbone", qui suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut absorber via notamment les forêts ou les sols, d'ici 2050 l'ancien objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre (« facteur 4 »).
Mais cette formulation avait été jugée floue par des ONG de défense de l'environnement et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avait demandé de revenir à des objectifs précis de réduction. Dans la nouvelle mouture du texte, le gouvernement précise vouloir "atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050".
Dans cette nouvelle version consultée par l'AFP, le projet de loi contient également un chapitre consacré à la fermeture des centrales à charbon, que l'exécutif veut arrêter d'ici 2022. "L'autorité administrative définit un plafond d'émissions applicable à compter du 1er janvier 2022, pour les installations de production électrique à partir de combustibles fossiles situées en métropole continentale et émettant plus de 0,550 tonne d'équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure", indique-t-il.
Toutefois, ce plafond n'est pas précisé pour l'instant. Le texte prévoit également un "accompagnement spécifique" pour les salariés des quatre dernières centrales à charbon qui risquent d'être touchés.
Centrales à charbon
Le projet de loi devait initialement être présenté en Conseil des ministres en mars mais l'exécutif l'avait reporté à la dernière minute pour le "renforcer".
Le député Matthieu Orphelin (ex-LREM) a estimé vendredi que "le retravail du gouvernement a été fructueux". Il se félicite notamment du maintien de l'objectif d'une baisse de 20% des consommations d'énergie en 2030 par rapport à 2012, alors que la précédente version tablait sur -17%. Le gouvernement avait déjà promis de revenir à l'objectif initial.
Les Amis de la Terre ont toutefois jugé le nouveau texte "pas à la hauteur de l'urgence climatique" et réclamé "des actions immédiates, pas seulement des objectifs de long-terme". "Le projet de loi en l'état ne permet même pas de s'assurer que les centrales à charbon vont fermer d'ici 2022", regrette Cécile Marchand, chargée de campagne climat pour l'ONG, jugeant la formulation actuelle imprécise.
Le texte contient aussi des ajouts plus techniques, avec un renforcement des pouvoir de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et un nouvel article sur l'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), le mécanisme qui oblige EDF à revendre à ses concurrents une partie de son électricité nucléaire produite en France à un prix fixe.
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